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Déliberation - 26 01 002 Delib Plui Padd commune Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 002 Delib Plui Padd commune Visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
usée 03-02-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260126-DELIB26 002-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-01-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 26 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 21 janvier 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; SURY Fabien, PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas ;
COLLIN Patrick ; LOPEZ Colette ; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ;
FLICHY Bernard ; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; FRUITIER Emilie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre
Membres absents excusés: PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Jackie GOUIN); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel
DUPUY) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER); VERCEUX Sophie (Donne pouvoir à
Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Fabien SURY)
Membre absent ; TARRERY Marie-Thérèse.
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
QUESTION 26-01-002: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Rapporteur: Laurent HUGER Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03-02-2026
ID : 085-200096832-20260126-DELIB26 002-DE
ne
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L153-12 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°263_2021_39 en date du 17 décembre 2021
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°186 2022 18 en date du 17 novembre 2022
précisant les modalités de concertation ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°01_2024_ 01 en date du 25 janvier 2024 prenant
acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2024 prenant acte du débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local
d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°65-2025-01 en date du 22 mai 2025 tirant un
bilan favorable de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 abrogeant la délibération n°65-2025-01 en date
du 22 mai 2025 tirant un bilan favorable de la concertation et arrêtant le projet de plan local
d'urbanisme intercommunal :
Vu le courrier de saisine de la Commune par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
reçu le 23 décembre 2025 soumettant à débat au sein du Conseil Municipal, les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durable annexé à la présente
délibération.
Considérant que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein
du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres au plus tard deux
mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;
Considérant que le débat prévu au sein des conseils municipaux des communes membres est
réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local
d'urbanisme.
Considérant la nouvelle version du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
du plan local d'urbanisme intercommunal, telle qu'annexée à la présente délibération.
l'est rappelé à l'assemblée que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
du plan local d'urbanisme intercommunal avait été soumis à débat au sein des Conseils
Municipaux et du Conseil Communautaire. Depuis, des modifications substantielles ont été
apportées au document, nécessitant de procéder à un nouveau débat sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables au sein des Conseils
Municipaux puis du Conseil Communautaire.
Des évolutions ont notamment été apportées sur les points suivants :
* Dans le cadre de la consommation d'espaces, naturels, agricoles et forestiers, la
consommation totale du plan local d'urbanisme intercommunal est désormais précisée
dans le PADD
% Les orientations concernant les densités et la production de logements abordables ont été
reprises et complétées.
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables soumises à Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03-02-2026 De
ID : 085-200096832-20260126-DELIB26 002-DE
débat sont les suivantes :
- Vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers
© Renforcer le rôle des polarités dans la structuration du territoire et favoriser le
maintien des niveaux d'équipements et de services dans les communes rurales
Offrir à tous les possibilités d'accéder à un logement et satisfaire leur parcours
résidentiel
Répondre aux enjeux de mobilité du territoire et travailler sur les problématiques
connues
- Vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions
O Prévoir un accueil de population et de production de logements en lien avec les
objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du plan local de l'habitat
(PLH) de Sud Vendée Littoral
Structurer le développement économique du territoire autour de zones d'activités
économiques attractives et valorisant Sud Vendée Littoral
Conforter et maitriser les dynamiques touristiques notamment sur le secteur
littoral
Accompagner les activités agricoles, viticoles et conchylicoles
- Vers un territoire qui s'inscrit dans l'anticipation des dérèglements climatiques
© Maitriser l'urbanisation dans des conditions permettant de prévenir les risques et
d'éviter leur aggravation
Réduire la consommation foncière en favorisant le réinvestissement des tissus
urbains existants
Augmenter la production d'énergies renouvelables et diminuer la consommation
d'énergie
Créer les conditions de préservation de la ressource en eau
- Vers un territoire rural aux richesses préservées, socles de l'identité du Sud Vendée
Littoral
O
O
O
Préserver et s'appuyer sur les 4 structurantes du paysage pour construire le projet
Un patrimoine bâti à protéger
Faire des continuités écologiques la colonne vertébrale du territoire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
VOTE PART AU VOTE POUR CONTRE |ABST. NE PREND PAS
26
> D'OUVRIR le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03-02-2026
ID : 085-200096832-20260126-DELIB26 002-DE
ns É
Observations : Un débat est engagé au sein du Conseil Municipal. Les échanges portent notamment sur la prise en compte de l’évolution architecturale de notre territoire, qui doit répondre aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques, incluant notamment la création d'étages et la nécessité de porter une attention particulière aux éléments patrimoniaux. Les différents documents issus du PPAD devront prendre en compte cet enjeu afin d'assurer un développement cohérent de l'urbanisme sur la commune.
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, le
conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Entendu le présent exposé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> DE CLOTURER le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal annexé à la présente
délibération.
> DE PRENDRE ACTE des échanges sur les orientations générales du projet d'aménagement
et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.
> DE DIRE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François GIRARD Laurent UGER,
/ Rand BE