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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 0. Conv appui 2025 Suivi fonctionnement des syst assainissemeent)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 067 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Convention d'appui du Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'année 2025, dans le cadre du suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 067 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Convention d'appui du Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'année 2025, dans le cadre du suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le Département des Pyrénées-Atlantiques a informé la Communauté d’Agglomération Pays Basque de la prolongation, pour l’année 2025, du programme NAIADE 2023-2028 : Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau.
Un accord de principe de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été donné au Département pour l’accès aux ouvrages d’épuration dans le cadre du « dispositif connaissance » de ce programme.
Une nouvelle convention, sans incidence financière, est aujourd’hui proposée. Elle a pour objet de contractualiser, avec la Communauté d’Agglomération, maître d’ouvrage, l’appui apporté, en 2025, par le Département, au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement communautaires et les modalités d’intervention de celui-ci.
Dans le cadre de cette convention, le maître d’ouvrage autorise le Département ou son prestataire à effectuer des prélèvements sur ses systèmes d’assainissement et à les analyser. Le Département transmettra à la Communauté d’Agglomération Pays Basque le résultat des analyses réalisées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017 décidant d’exercer les compétences en matière d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « conclure des contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses engagements sur la gestion intégrée du cycle de l’eau ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention pour l’année 2025 ci-annexée, portant appui du Département des Pyrénées-Atlantiques au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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