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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0. Conv appui CD64 pr suivi systemes assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 025 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Convention d'appui du Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'année 2023, dans le cadre du suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 025 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Convention d'appui du Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'année 2023, dans le cadre du suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le Département des Pyrénées-Atlantiques a informé la Communauté d’Agglomération Pays Basque de la prolongation, pour l’année 2023, du programme NAIADE 2019-2022 : Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau.
Un accord de principe de la Communauté d’Agglomération a été donné au Département pour l’accès aux ouvrages d’épuration dans le cadre du « dispositif connaissance » de ce programme.
Une nouvelle convention est aujourd’hui proposée. Elle a pour objet de contractualiser, avec la Communauté d’Agglomération, maître d’ouvrage, l’appui apporté, en 2023, par le Département, au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement communautaires et les modalités d’intervention de celui-ci.
Dans le cadre de cette convention, le maître d’ouvrage autorise le Département ou son prestataire à effectuer des prélèvements sur ses systèmes d’assainissement et à les analyser. Le Département transmettra à la Communauté d’Agglomération le résultat des analyses réalisées.
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’engagement n°4 du Projet de territoire - Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité - pour un Pays Basque résilient.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention pour l’année 2023 ci-annexée, portant appui du Département des Pyrénées-Atlantiques au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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