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Compte-Rendu - compte rendu cm 20.12.2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2021
Compte-rendu
1 Demande de subvention au titre de la DSIL– Ecole Louis Pergaud
Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DSIL, pour les travaux de modernisation à l’école Louis Pergaud la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
2 Demande de subvention au titre de la DETR – Cimetière
Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DETR, pour les travaux au cimetière, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
3 Demande de subvention au titre de la DETR – Défense incendie
Il est nécessaire de procéder à des travaux de défense incendie sur le territoire de la commune de Brionne, il s’agit d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de défense incendie, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
4 Demande de subvention au titre de la DSIL- Eclairage public
Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DSIL, pour les travaux de modernisation de l’éclairage public, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5 Tarifs - Accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2022
Il est proposé de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 Tarifs – Activités base de loisirs à compter du 1er janvier 2022
Il est proposé de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 Tarifs – Location salles des fêtes et autres salles communales
Il est proposé de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
8 ..
9 Délibération relative aux lignes directrices de gestion pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2024 Il s’agit de promotion et de valorisation des parcours professionnels établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du Rapport Social Unique (RSU). Ledit bilan est présenté au CT.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 10 Délibération relative au protocole du temps de travail
La transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Ainsi, la durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique.
Il est nécessaire de maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers, d’harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents.
Il convient d’adopter un nouveau protocole du temps de travail à compter du 1er janvier 2022.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
11 Modification du dossier annuel d’évaluation pour l’entretien professionnel Il convient de modifier le dossier annuel d’évaluation et la grille qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien à compter du 1er janvier 2022.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
12 Modification du tableau des effectifs
Il s’agit de modifier le tableau des effectifs afin de recruter un agent de catégorie C référent accueil pour le développement du Centre socio-culturel suite à l’obtention de l’agrément CAF pour 2 années, en créant un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2022.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
13 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure Il s’agit d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
14 Convention partenariale avec l’association « Plasnes & Terres »
L’association « Plasnes & Terres » a pour objet principal d’œuvrer par ses actions en faveur de l’environnement et plus particulièrement en favorisant la création d’espaces végétalisés qu’ils soient publics ou privés, il est proposé d’établir une convention partenariale visant plus particulièrement : • La création d’une haie bocagère en collaboration avec Intermarché,
• La formation de tous les agents du service environnement de la ville.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
15 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
La Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage et industriel, il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.
Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Brionne définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
16 Le Foyer Stéphanais- Garantie d’emprunts pour le rachat du patrimoine de de la Plaine Normandie de 15 logements Rue Maréchal Leclerc
La Commune de Brionne accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 913 800,00 €, soit 274 140,00 €, que le Foyer Stéphanais se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
Questions diverses