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Compte-Rendu - compte rendu cm 30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30.01.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Compte rendu
1/2 Election d’un nouvel adjoint au Maire.
Il convient d’élire un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Madame Delphine DELACROIX-MALVASIO de son mandat d’adjointe.
Résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers présents ou représentés à l’appel : 24
- Nombre de votants : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art.L.66 du code électoral) 4 - Nombre de suffrages exprimés : 20
- Majorité absolue : 13
Madame LEROUVILLOIS Janine est élue Adjointe au Maire et prendra place au 1er rang du tableau des adjoints.
Résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers présents ou représentés à l’appel : 24
- Nombre de votants : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art.L.66 du code électoral) 3 - Nombre de suffrages exprimés : 21
- Majorité absolue : 13
Madame Jany HELLIN est élue Adjointe au Maire et prendra place au 6ème rang du tableau des adjoints.
3 Election d’un nouveau délégué au CCAS.
Il convient d’élire un nouveau délégué au CCAS suite à la démission de Madame Delphine DELACROIX-MALVASIO de son mandat de Vice-présidente.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents ou représentés à l’appel : 24
- Nombre de votants : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1 - Nombre de suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 13
Madame Jany HELLIN est élue déléguée au CCAS.
4- Demande de subvention au titre de la DSIL et du Conseil Départemental – Ecole maternelle Brassens.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DSIL et du Conseil départemental pour les travaux de réfection complète de la toiture.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 5- Demande de subvention au titre de la DSIL et du Conseil Départemental – Ecole élémentaire Pergaud.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DSIL et du Conseil départemental pour les travaux d’isolation thermique de l’école élémentaire Louis Pergaud.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 Demande de subvention au titre de la DSIL – modernisation de l’éclairage public. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DSIL pour la modernisation de l’éclairage public.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 Mandat de vente sans exclusivité aux agences Immo Normandie, Immobilière de Beaumont et La Foret.
La commune a décidé d’être accompagnée pour la vente des lots du lotissement et pour ce faire souhaite confier un mandat de vente sans exclusivité pour la recherche d’acquéreurs.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
3 contre : M BOUDON, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX
8 Mandat de vente sans exclusivité à l’agence La Foret, du logement, sis 10 route de Cormeilles La commune a décidé d’être accompagnée pour la vente de la maison située au 10 route de Cormeilles et pour cela souhaite confier un mandat de vente sans exclusivité pour la recherche d’acquéreurs.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
9 Tarifs – Activités à la base de loisirs à compter du 1er février 2023
Il convient d’actualiser certains tarifs.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
2 abstentions : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX
11 Acquisition d’une emprise pour la création d’une liaison entre la rue de Campigny et l’Impasse Fruchard.
Il est proposé l’acquisition d’emprise pour permettre la création d’une liaison piétonne.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
10 Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport adopté par la CLECT le 15 novembre 2022 et joint en annexe de la présente délibération.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
Questions diverses