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Arrêté - 85 Sturno Marc tp rue Charles Lindbergh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 85 Sturno Marc tp rue Charles Lindbergh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DST/SD/SP - 2025/85
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à dla signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande des entreprises STURNO et MARC TP en date du 30
juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’assainissement et d’eau potable rue Charles Lindbergh,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Charles Lindbergh entre la rue du Général Patton et l’avenue du Président Wilson. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite rue Charles Lindbergh entre la rue du Général Patton et l’avenue du Président Wilson à l’exception des riverains, des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères.
Article 3
L'accès aux commerces sera maintenu en permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge des entreprises STURNO ET MARC TP qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 25 août 2025 jusqu’au vendredi 10 octobre 2025.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le f 4 ADI 2025
Le Maire,