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Arrêté - 50 Travaux MARC TP rue de la Vernisserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 50 Travaux MARC TP rue de la Vernisserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/50
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise MARC TP en date du 17 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable rue de la Vernisserie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue de la Vernisserie à l’exception des véhicules de secours et de répurgation.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue en permanence.
Article 3
Le stationnement est interdit sur l’ensemble de la rue de la Vernisserie.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation liée à la déviation, à la circulation, au
stationnement et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise MARC TP qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables du 21 mai 2024 au 7 juin 2024. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le 03 MAI 202
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 3/05/2024