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Arrêté - 78 Coccinet rue Jacquard octobre ML
Arrêté - 10 MARC TP rue Galilee Branly Jacquard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 10 MARC TP rue Galilee Branly Jacquard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP - 2025/10
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise MARC TP en date du 3 février 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’eau potable rue Galilée, rue Branly et rue Jacquard,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Galilée entre la rue des Frères
Lumières et la rue Jacquard à l’exception des riverains, des véhicules de secours et e répurgation,
du lundi 10 février au vendredi 7 mars 2025
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue Galilée entre la rue des Frères Lumières et la rue Jacquard sur les zones délimitées par la signalisation. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires,
du lundi 10 février au vendredi 7 mars 2025 Article 3
La circulation est interdite rue Jacquard entre la rue des Frères Lumières et le numéro 8 à l’exception des riverains, des véhicules de secours et e répurgation,
du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2025 entre 9h et 16h
Article 4
Le stationnement des véhicules est interdit rue Jacquard entre le numéro 10 et le numéro 8. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires,
du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2025 entre 9h et 16h
Article 5
La signalisation liée à la déviation, à la circulation et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise MARC TP qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera mis en place à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le _
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Mis en ligne le 11/02/25