Compte-Rendu - 9c346ay8cao0jyh

Documents similaires

Compte-Rendu - 9xmy3qyncvrh5if

Procès Verbal - zcm6ypihjm54vf

Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t

Procès Verbal - pgfr2tdwvnndzye

Compte-Rendu - suhykzcer3bkt4r

Déliberation - 7tvhnmcw9hr9ybr

Compte-Rendu - 1s9fys3tvcl6p68

Compte-Rendu - hig0dgjucxjxbu

Compte-Rendu - 06rosh1477rlim5

Déliberation - opi33fhadj1s9rx

Compte-Rendu - 9c346ay8cao0jyh Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c346ay8cao0jyh)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 1er mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi premier mars le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

vingt-deux février deux mille dix-huit, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 15 le 1er mars 2018 à 19h30

Présents : 09 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 03 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 février 2018 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 22 février 2018

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Yvette LEROUX,

Monsieur BUCHET Bruno, receveur Trésorerie Marolles les Braults.

Etaient absents excusés : Serge BARANDAO (a donné pouvoir à Marcelle LANCELEUR), Aymeric LEPELTIER (a donné pouvoir à Catherine CHALIGNÉ) Cédric VAUDORÉ (a donné pouvoir à Yvette LEROUX), Stéphane HAUQUIER

Etaient absents : Franck VAVASSEUR, Julien BRASSELET

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Compte de Gestion 2017 du Receveur Commune

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.2

Considérant,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2017 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du Compte Administratif 2017 Commune

Monsieur le Maire, fait lecture du Compte Administratif 2017 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 58739.41 € et un déficit d’investissement de 550.49 € hors RAR.

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote, Madame LANCELEUR Marcelle est nommée Présidente de séance.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011 Charges à caractère général 57891.89 € 013 Atténuation de charges 865.20 €

012 Charges de personnel 90587.68 € 70 Vente de produits 4989.13 €

014 Atténuations de produits 0 € 73 Impôts et taxes 202911.00 €

65 Autres charges de gestion courante 169022.75 € 74 Dotations, subventions et participations 168478.12 €

66 Charges financières 21290.70 € 75 Autres produits de gestion courant 19634.04 €

67 Charges exceptionnelles 93.00 € 77 Produits exceptionnels 747.94 €

Total dépenses 338886.02 € Total recettes 397625.43 €

Virement à la section d'investissement 105884.35 €

Résultat de l'exercice 2017 58739.41 €

Résultat antérieur reporté (2016) 156391.83 €

Résultat 2017 à affecter 215131.24 €3

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

04 Opérations patrimoniales 36693.03 € 041 Opérations patrimoniales 36693.03 €

16 Emprunts (capital) 36660.70 € 10 Dotations, fonds et réserves 121384.41 €

20 Immobilisations incorporelles 3424.80 € 13 Subventions investissement 7660.00 €

204 City stade 13940.00 €

21 Immobilisations corporelles 75569.40 €

Total dépenses 166287.93 € Total recettes 165737.44 €

Virement à la section d'investissement 105884.35 €

Résultat de l'exercice 2017 -550.49 €

Solde d'exécution reporté 2016 - 53333.44 €

Restes à réaliser en recettes 24405.00 €

Restes à réaliser en dépenses - 60022.60 €

Besoin de financement 89501.53 €

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote Compte Administratif 2017 de la Commune.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2017,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence

LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Yvette LEROUX, Aymeric LEPELTIER par pouvoir à Catherine

CHALIGNÉ, Cédric VAUDORÉ par pouvoir à Yvette LEROUX, Serge BARANDAO par pouvoir à Marcelle

LANCELEUR.

Membres en exercice 15 Membres présents 09 suffrages exprimés 11 Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Commune 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2017 budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, constatant les résultats suivants :4

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat CCAS 2016 reporté

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

58 739.41

156 391.83

1 959.81

217 091.05

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

-53 883.93

- 35 617.60

Besoin de financement F. = D. + E. 89 501.53

AFFECTATION = C. = G. + H. 217 091.05

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 89 501.53

2) H. Report en fonctionnement R 002 127 589.52

DÉFICIT REPORTÉ D 002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en réserve R1068 : 89501.53 €

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 127589.52 €

Affectation en report à nouveau ligne D001 : 53883.93 €

Examen et vote du Budget Primitif 2018 budget Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration

du budget 2018 de la Commune.5

PROPOSITION : SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011 Charges à caractère général 85650.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 127589.52 €

012 Charges de personnel 100450.00 € 70

Produits des services du

domaine et ventes

diverses

2700.00 €

014 Atténuations de produits 100.00 € 73 Impôts et taxes 203835.00 €

022 Dépenses imprévues 6959.81 € 74 Dotations, subventions et participations 132200.00 €

023 Virement à la section investissement 124064.71 € 75 Autres produits de gestion courante 16500.00 €

042

Opérations d’ordre :

amortissements city stade

et enfouissement réseaux

2000.00 € 77 Produits exceptionnels 32250.00 €

65 Autres charges de gestion courante 172550.00 €

66 Charges financières 22000.00 €

67 Charges exceptionnelles 1300.00 €

Total dépenses 515074.52 € Total recettes 515074.52 €

PROPOSITION : SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

001 Solde exécution reporté 53883.93 € 021 Virement de la section de fonctionnement 124064.71 €

020 Dépenses imprévues 6600.00 € 040

Opérations d’ordre :

amortissements city

stade et enfouissement

réseaux

2000.00 €

16 Emprunts (remboursement capital) 40000.00 € 10 Dotations, fonds et réserves 106101.53 €

21 Immobilisations corporelles 157587.31 € 13 Subventions d’investissement 25905.00 €

Total dépenses 258071.24 € Total recettes 258071.24 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal de la Commune vote le budget primitif 2018 à savoir :

Fonctionnement 515 074.52 euros en dépenses et recettes

Investissement 258 071.24 euros en dépenses et recettes

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.6

Etat de la dette au 1er janvier 2018 Commune

Approbation du Compte de Gestion 2017 du Receveur Assainissement

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

5) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,7

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2017 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du Compte Administratif 2017 Assainissement

Monsieur le Maire, fait lecture du Compte Administratif 2017 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 2754.47 € et un excédent d’investissement de 176296.61 € hors RAR.

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote, Madame LANCELEUR Marcelle est nommée Présidente de séance.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011 Charges à caractère général 3329.84 € 042 Opérations d’ordre 227.67 €

014 Atténuations de produits 3050.00 € 70

Taxes raccordements et

redevance

assainissement

31894.13 €

042

Opérations d’ordre

dotations aux

amortissements

19753.03 €

66 Charges financières (intérêts emprunts) 2923.98 €

67 Charges exceptionnelles 310.48 €

Total dépenses 29367.33 € Total recettes 32121.80 €

Virement à la section d'investissement 39968.86 €

Résultat de l'exercice 2017 2754.47 €

Résultat antérieur reporté (2016) 42941.19 €

Résultat 2017 à affecter 45695.66 €8

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

040 Opérations patrimoniales 227.67 € 041 Opérations patrimoniales 19753.03 €

16 Emprunts (capital) 14868.23 € 10 Dotations, fonds et réserves 37425.45 €

21 Immobilisations corporelles 115785.97 € 16 Emprunts assainissement La Lande 250000.00 €

Total dépenses 130881.87 € Total recettes 307178.48 €

Virement à la section d'investissement 39968.86 €

Résultat de l'exercice 2017 179296.61 €

Solde d'exécution reporté 2016 44471.57 €

Restes à réaliser en dépenses 195208.90 €

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote Compte Administratif 2017 de la Commune.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2017,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence

LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Yvette LEROUX, Aymeric LEPELTIER par pouvoir à Catherine

CHALIGNÉ, Cédric VAUDORÉ par pouvoir à Yvette LEROUX, Serge BARANDAO par pouvoir à Marcelle

LANCELEUR.

Membres en exercice 15 Membres présents 09 suffrages exprimés 11 Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Assainissement 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2017 budget Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, constatant les résultats suivants :9

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter

(hors restes à réaliser)

(Si est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

2 754.47

42 941.19

45 695.66

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

220 768.18

- 195 208.90

Besoin de financement 0

AFFECTATION 45 695.66

Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum couverture du besoin de financement) 0

Report en fonctionnement R 002 45 695.66

Report en investissement R 001 220 768.18

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 45695.66 €

Affectation en report à nouveau ligne R001 : 220768.18 €

Examen et vote du Budget Primitif 2018 budget Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration

du budget 2018 Assainissement.10

PROPOSITION : SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011 Charges à caractère général 5450.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 45695.66 €

014 Atténuations de produits 4000.00 € 042

Opérations d’ordre

amortissements

subventions perçues

3000.00 €

023 Virement à la section investissement 52995.66 € 70 Taxes et redevances assainissement collectif 32250.00 €

042 Opérations d’ordre amortissement 13000.00 €

66 Charges financières 4500.00 €

67 Charges exceptionnelles 1000.00 €

Total dépenses 80945.66 € Total recettes 80945.66 €

PROPOSITION : SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

020 Dépenses imprévues 10000.00 € 001 Solde d’exécution investissement reporté 220768.18 €

040

Opérations d’ordre

amortissements

subventions perçues

3000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 52995.66 €

16 Emprunts (remboursement capital) 15000.00 € 040 Opérations d’ordre : amortissements travaux 13000.00 €

21 Immobilisations corporelles 369053.20 € 10 Dotations, fonds et réserves 1700.00 €

13

Subventions

d’investissement Agence

de l’Eau La Lande

108589.36 €

Total dépenses 397053.20 € Total recettes 397053.20 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal de la Commune vote le budget primitif 2018 à savoir :

Fonctionnement 80 945.66 euros en dépenses et recettes

Investissement 397 053.20 euros en dépenses et recettes

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.11

Etat de la dette au 1er janvier 2018 Assainissement

Maintien de la ligne SNCF Alençon – Le Mans

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur BOURGE Maire de la Guierche nous a adressé un mail concernant l’état de dégradation de La Ligne TER Le Mans – Alençon est connu de tous.

Les retards dans les dessertes sont importants et ne seront pas facteur d’augmentation du nombre d’usagers dans un avenir proche.

Dans le cadre de la réforme SNCF en cours, les lignes secondaires les moins rentables sont ciblées notamment dans le rapport Spinetta. Aujourd’hui, notre ligne est clairement en DANGER !

L’enjeu ne porte pas uniquement sur un moyen de transport collectif mais bien sur l’aménagement et le développement de notre territoire du Nord Sarthe. Au-delà du collectif et des associations d’usagers qui vont se mettre en mouvement, il nous faut nous mobiliser plus largement (élus, acteurs économiques, artisans, commerçants, associations, etc.). Il nous faut être déterminé dans notre position et constructif dans nos propositions.

Le temps presse car les décisions pourraient rapidement être prises. Il y a urgence. C’est pourquoi, Monsieur BOURGE Eric, Maire de La Guierche propose de lancer un « APPEL COLLECTIF » et de nous retrouver à la salle polyvalente de La Guierche, le JEUDI 1ER MARS DE 19 H 30 à 20 H 30.12

Cet « APPEL DU 1er MARS 2018 » portera sur trois points :

- Appel à la rénovation de la ligne TER

- Appel à la création de l’arrêt Hôpital/Université

- Appel à innover dans le choix des futures locomotives.

Enfin, un deuxième temps fort sera bien sûr l’Assemblée Générale des usagers du TER LE 24 MARS 2018 à 10 H 00 à Montbizot.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide d’adopter la Motion de soutien à la ligne TER TOURS / LE MANS /

ALENÇON / CAEN,

La ligne ferroviaire TER Tours/Le Mans/Alençon/Caen constitue l’axe fondamental de la politique de mobilité de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.

Avec quatre gares desservies sur son territoire : La Guierche, Montbizot, Neuville sur Sarthe et Teillé et des organisations routières transversales desservant ces gares, cette ligne est largement utilisée par les habitants du territoire, tant pour des usages professionnels, scolaires ou étudiants, que privés et de loisirs.

La Communauté de Communes et les communes desservies ont toujours marqué leur profond attachement à cette ligne ferroviaire, en œuvrant au sein des comités de ligne pour le maintien et le développement des dessertes, aux côtés d’une association d’usagers également très mobilisée.

Les politiques locales témoignent de cet attachement avec des efforts et investissements conséquents pour le réaménagement des gares/haltes ferroviaires desservies, notamment autour d’accès piétons et cyclistes, de places de covoiturage, mais également en soutenant le déploiement d’une offre locale de billetterie.

Le conseil communautaire ne peut alors que s’émouvoir de la dégradation de cette offre. Sur le plan technique, la maintenance défaillante des voies et leur état général conduisent à limiter la vitesse des trains en circulation, provoquant des retards, au détriment des usagers.

Le basculement de l’autorité territoriale gestionnaire de la Région Pays de La Loire à la Région Normandie nous alerte également. Sans présager du travail et de la mobilisation de la région Normandie, ce transfert de gestion implique relecture de bases organisationnelles établies et fondamentales pour l’attractivité et l’avenir de notre territoire.

Dans un contexte particulièrement agité, le conseil communautaire réaffirme la place primordiale de cette liaison ferroviaire dans la construction territoriale et souhaite que l’avenir de cette ligne puisse être apprécié au regard des enjeux d’attractivité, de mobilités, d’impact environnemental qui sont ceux d’une Communauté de Communes structurée par cet axe.

Et CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.13

Modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de

Sarthe

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, lors de son conseil communautaire du 22 Janvier 2018 a délibéré sur un projet de modification des statuts afin d’intégrer sous chapitre action sociale d’intérêt communautaire, la prise en charges des cotisations à l’Epicerie Sociale et Solidaire.

Conformément à l’article L5211.20 du Code Général des Collectivité territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, soit l’accord de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification tel qu’il a été proposé en conseil communautaire le 22 Janvier dernier :

Sous chapitre 4-2-4 : A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E D D’ ’I IN NT TE ER RE ET T C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E

Au 2 - Mise en œuvre d’une action sociale transversale et d’animation globale sur le territoire :

Ajout de ➢ Prise en charge des cotisations à l’Epicerie Sociale et Solidaire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe tel qu’il a été présenté devant l’assemblée ce jour.

- Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier reçu en mairie le 27 février de Madame TOUCHARD Micheline concernant l’organisation du concours annuel de manille. Tous les éléments n’étant pas relatés, un courrier de réponse va lui être adressé.

Prochaines réunions :

Adjoints : Mercredi 28 mars 2018 à 20h30

Mardi 3 mai 2018 à 20h30

Mercredi 13 juin 2018 à 20h30

Conseils Municipaux : Jeudi 5 avril 2018 à 20h00

Jeudi 17 mai 2018 à 20h00

Mercredi 20 juin 2018 à 20h00