Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t

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Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 16

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Mercredi 13 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi treize mars le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi

vingt-six février deux mille dix-neuf, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 14 le 13 mars 2019 à 20h00

Présents : 09 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 03 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 février 2019 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 26 février 2019

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Pascal DAILLIÈRE Laurence LEGEAY, Cédric VAUDORÉ, David SIMON Julien BRASSELET, Serge BARANDAO, Étaient absents excusés : Aymeric LEPELTIER, Yvette LEROUX (pouvoir à Catherine CHALIGNÉ), Gilles PETERS (pouvoir à Laurence LEGEAY)

Étaient absents : Franck VAVASSEUR, Frédéric POTTIER

Personne invitée : Bruno BUCHET, Receveur

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 6 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Commune

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2) Statuant sur l'exécution du budget Commune de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,Page 2 sur 16

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2018 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du Compte Administratif 2018 Commune

Monsieur le Receveur, fait lecture du Compte Administratif 2018 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 49130.29 € et un excédent d’investissement de 11072.09 € hors RAR.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011 Charges à caractère général 58 644.96 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 127 589.52 €

012 Charges de personnel 88 758.28 € 013 Atténuation de charges 488.84 €

014 Atténuations de produits 0 € 70 Produits et services 2984.12 €

042 Dotations aux amortissements 2124.85 € 73 Impôts et taxes 204 438.00 €

65 Autres charges de gestion courante 166 703.27 € 74 Dotations, subventions et participations 158 661.28 €

66 Charges financières 19 679.87 € 75 Autres produits de gestion courant 17 210.48 €

67 Charges exceptionnelles 258.00 € 77 Produits exceptionnels 1516.80 €

Total dépenses 336 169.23 € Total recettes 512 889.04 €

Virement à la section d'investissement 124 064.71 €

Résultat de l'exercice 2018 49 130.29 €Page 3 sur 16

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

001 Solde d’exécution reporté 53 883.93 € 040 Dotations aux amortissements 2124.85 €

020 Dépenses imprévues - € 10 Dotations, fonds et réserves 111 942.53 €

16 Emprunts (capital) 38 169.19 € 13 Subventions investissement 24 405.00 €

20 Immobilisations incorporelles - €

21 Immobilisations corporelles 89 231.10 €

Total dépenses 181 284.22 € Total recettes 138 472.38 €

Virement à la section d'investissement 124 064.71 €

Résultat de l'exercice 2018 11 072.09 €

Solde d'exécution reporté 2017 - 53883.93 €

Restes à réaliser en recettes 21 222.00 €

Restes à réaliser en dépenses - 65 818.52 €

Besoin de financement 87 408.36 €

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote.

Madame LANCELEUR Marcelle, Maire-adjoint, est nommée Présidente de séance.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2018,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Pascal DAILLIÈRE, Julien BRASSELET, Laurence

LEGEAY, Gilles PETERS par pourvoir à Laurence LEGEAY, David SIMON, Yvette LEROUX par pouvoir à

Catherine CHALIGNÉ, Cédric VAUDORÉ, Serge BARANDAO,

Membres en exercice 14 Membres présents 09 suffrages exprimés 10 Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Commune 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2018 budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, constatant les résultats suivants :Page 4 sur 16

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

49 130.29

127 589.52

176 719.81

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

-42 811.84

- 44 596.52

Besoin de financement F. = D. + E. 87 408.36

AFFECTATION = C. = G. + H. 176 719.81

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 87 408.36

2) H. Report en fonctionnement R 002 89 311.45

DÉFICIT REPORTÉ D 002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en réserve R1068 : 87 408.36 €

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 89 311.45 €

Affectation en report à nouveau ligne D001 : 42 811. 84 €

Examen et vote du Budget Primitif 2019 budget Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration

du budget 2019 de la Commune.Page 5 sur 16

PROPOSITION : SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011 Charges à caractère général 94 600.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 89 311.45 €

012 Charges de personnel 102 248.00 € 013 Atténuations de charges 1 500.00 €

014 Atténuations de produits 100.00 € 70

Produits des services du

domaine et ventes

diverses

2 560.00 €

022 Dépenses imprévues 10 000.00 € 73 Impôts et taxes 204 438.00 €

023 Virement à la section investissement 111 889.45 € 74 Dotations, subventions et participations 156 106.00 €

042

Opérations d’ordre :

amortissements city stade

et enfouissement réseaux

2000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 18 600.00 €

65 Autres charges de gestion courante 173 450.00 € 77 Produits exceptionnels 50 750.00 €

66 Charges financières 20 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 8 978.00 €

Total dépenses 523 265.45 € Total recettes 523 265.45 €

PROPOSITION : SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

001 Solde exécution reporté 42 811.84 € 021 Virement de la section de fonctionnement 111 889.45 €

020 Dépenses imprévues 5 000.00 € 040

Opérations d’ordre :

amortissements city

stade et enfouissement

réseaux

2000.00 €

16 Emprunts (remboursement capital) 42 500.00 € 10 Dotations, fonds et réserves 128 152.76 €

20 Concessions et droits (Ségilog) 3 000.00 € 13 Subventions d’investissement 46 666.00 €

21 Immobilisations corporelles 239 396.37 € 16 Emprunt terrain Juigné 44 000.00 €

Total dépenses 332 708.21 € Total recettes 332 708.21 €Page 6 sur 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 commune à savoir :

Fonctionnement 523 265.45 euros en dépenses et recettes

Investissement 332 708.21 euros en dépenses et recettes

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Etat de la dette au 1er janvier 2019 Commune

Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Assainissement

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,Page 7 sur 16

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

5) Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2018 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du Compte Administratif 2018 Assainissement

Monsieur le Receveur, fait lecture du Compte Administratif 2018 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 33733.78 € et un déficit d’investissement de 179240.00 € hors RAR.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011 Charges à caractère général 2714.25 € 002 Résultat d’exploitation reporté 45695.66 €

014 Atténuations de produits 2765.00 € 042 Opérations d’ordre 2827.67 €

042

Opérations d’ordre

dotations aux

amortissements

10017.14 € 70

Taxes raccordements et

redevance

assainissement

50371.91 €

66 Charges financières (intérêts emprunts) 3973.25 € 778 Produits exceptionnels 3.84 €

67 Charges exceptionnelles - €

Total dépenses 19 469.64 € Total recettes 98 899.08 €

Virement à la section d'investissement 52 995.66 €

Résultat de l'exercice 2018 33 733.78€Page 8 sur 16

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

040 Opérations patrimoniales 2827.67 € 001 Solde exécution reporté 220768.18 €

16 Emprunts (capital) 22782.35 € 040

Opérations d’ordre de

transferts

(amortissements

travaux))

10017.14 €

20 Immobilisations incorporelles (SEGILOG) 2224.80 € 10 Dotations, fonds et réserves 1734.67 €

21 Immobilisations corporelles 195733.79 € 13 Subvention agence de l’eau 32576.80 €

Total dépenses 223568.61 € Total recettes 265096.79 €

Virement à la section d'investissement 39968.86 €

Résultat de l'exercice 2018 -179240.00 €

Solde d'exécution reporté 2017 220768.18 €

Restes à réaliser en dépenses 12600.00 €

Restes à réaliser en recettes 76012.56 €

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote.

Madame LANCELEUR Marcelle, Maire-adjoint, est nommée Présidente de séance.

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Pascal DAILLIÈRE, Julien BRASSELET, Laurence

LEGEAY, Gilles PETERS par pourvoir à Laurence LEGEAY, David SIMON, Yvette LEROUX par pouvoir à

Catherine CHALIGNÉ, Cédric VAUDORÉ, Serge BARANDAO,

Membres en exercice 14 Membres présents 09 suffrages exprimés 10 Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Assainissement 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2018 budget Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, constatant les résultats suivants :Page 9 sur 16

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter

(Hors restes à réaliser)

(Si est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

33 733.78

45 695.66

79 429.44

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

41 528.18

63 412.56

Besoin de financement 0

AFFECTATION 79 429.44

Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum couverture du besoin de financement) 0

Report en fonctionnement R 002 79 729.44

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 79 429.44 €

Affectation en report à nouveau ligne R001 : 41 528.18 €

Examen et vote du Budget Primitif 2019 budget Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration

du budget 2019 Assainissement.Page 10 sur 16

PROPOSITION : SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011 Charges à caractère général 5450.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 79429.44 €

014 Atténuations de produits 4000.00 € 042

Opérations d’ordre

amortissements

subventions perçues

3000.00 €

023 Virement à la section investissement 96979.44 € 70 Taxes et redevances assainissement collectif 56000.00 €

042 Opérations d’ordre amortissement 11500.00 €

66 Charges financières 4500.00 €

67 Charges exceptionnelles 16000.00 €

Total dépenses 138 429.44 € Total recettes 138 429.44 €

PROPOSITION : SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

020 Dépenses imprévues 10000.00 € 001 Solde d’exécution investissement reporté 41528.18 €

040

Opérations d’ordre

amortissements

subventions perçues

3000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 96979.44 €

16 Emprunts (remboursement capital) 25000.00 € 040 Opérations d’ordre : amortissements travaux 11500.00 €

21 Immobilisations corporelles 188020.18 € 13

Subventions

d’investissement Agence

de l’Eau La Lande

76012.56 €

Total dépenses 226 020.18 € Total recettes 226 020.18 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 Assainissement à savoir :

Fonctionnement 138 429.44 euros en dépenses et recettes

Investissement 226 020.18 euros en dépenses et recettes

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 11 sur 16

Etat de la dette au 1er janvier 2019 Assainissement

Acquisition terrain Consorts Juigné

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée délibérante il avait été acté de faire une proposition d’achat de la parcelle ZE 140 d’une contenance de 8952m² appartenant aux Consorts Juigné.

Le 20 février 2019, les Consorts Juigné nous ont adressé un courrier pour nous indiquer qu’ils acceptaient l’offre de la mairie à 5.00 euros le m² soit 44760.00 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir de signer tous les actes inhérents à cet achat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de valider l’acquisition de la parcelle ZE 140 par la commune auprès des Consorts JUIGNÉ pour un montant de 44 760.00 euros,

- QUE la commune prenne en charge les frais de bornage et les frais d’actes notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces afférentes à cette décision.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette somme.Page 12 sur 16

Prêt acquisition terrain Consorts Juigné

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a sollicité 3 organismes

bancaire pour l’acquisition foncière du terrain des Consorts Juigné.

Le montant du capital sollicité est de 44000.00 euros sur 10 ans.

CREDIT AGRICOLE

CREDIT MUTUELPage 13 sur 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir la proposition du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie du prêt de 44 000.00 euros destiné à financer l’acquisition foncière de la parcelle ZE 140 commune de Souillé auprès des Consorts JUIGNÉ, aux conditions suivantes :

o ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de la Commune de Souillé

est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 44 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 8 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

o ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 0,96 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital

Le taux effectif global ressort à : 1,01040 %

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 1430,12 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 90.00 € seront déduits du déblocage de prêt.

o ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Souillé s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

o ARTICLE-4 : Le conseil municipal de Souillé autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune de Souillé à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Michel LEBRETON, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Etude des devis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les devis suivants :Page 14 sur 16

Entrée du cimetière

côté lotissement Champ

Long

HARDOUIN 6 997.52 € TTC

LB MACONNERIE

(Compris montage du portail)

3 714.88 € TTC

PORTAIL Entrée du

cimetière côté lotissement

Champ Long

BRICOMAN 399.00 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de retenir l’entreprise LB MACONNERIE pour les travaux de création de l’entrée du cimetière côté lotissement Champ Long, pose du portail compris, pour un montant de 3 714.88 € TTC,

 DECIDE de commander le portail aluminium soudé gris de 3 mètres de largeur auprès de l’entreprise BRICOMAN Yvré l’Evêque pour un montant de 399.00 € TTC,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux jeunes de la commune Lucas MERLIN et Zakari COLLIGNON au sein de notre village ont collecté des déchets dans les rues communales. Un courrier de remerciements leur a été adressé personnellement.

Samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 11h00 permanence inscription sur la liste électorale :Page 15 sur 16

o 8h30 – 9h30 Michel LEBRETON

o 9h30 – 11h00 Laurence LEGEAY

Permanences élections européennes 2019

Européennes 2019 Dimanche 26 mai 2019

8H00 – 11h30

- Cédric VAUDORÉ

- Julien BRASSELET

- Michel LEBRETON

11h30 – 15h00

- Serge BARENDAO

- Catherine CHALIGNÉ

- Aymeric LEPELTIER

15h00 – 18h00

- Marcelle LANCELEUR

- Pascal DAILLIÈRE

- Michel LEBRETON

Monsieur David SIMON, comme le permet le code électoral, propose de solliciter des personnes inscrites sur les listes électorales pour prendre des permanences.

Journée participative : samedi 11 mai 2019 :

o En raison de la participation insuffisante d’élus, cette journée n’est pas retenue. o Il est proposé une autre date : le 7 septembre 2019 en même temps que la journée participative de La Guierche. 8 élus seraient disponibles, Monsieur le Maire va échanger avec Monsieur BOURGE Eric, Maire de La Guierche.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur BOUSSELET et Madame PLISSON locataires du logement communal nous ont adressé leur préavis de départ pour le 1 juin 2019.

Le Conseil Municipal décide de remettre en location le logement communal.

Monsieur le Maire informe que les jeux de l’opération « Cœur de Village » sont en cours de pose, et que la commune a négocié la dalle des tables de pique-nique et des bancs gratuite auprès de l’entreprise BAUDUCEL.Page 16 sur 16

Celle-ci nous a indiqué qu’il fallait prévoir une livraison de petites pierres rondes pour la sécurité des utilisateurs au sol : 35cm sous l’araignée, 15 cm sous le toboggan.

Les travaux de voirie sont en cours de finalisation.

La création d’une liaison piétonne entre le lotissement le Champ du Bourg et le chemin pédestre « Les Petites Rottes » est actée.

Prochaines réunions :

Adjoints : mercredi 10 avril 2019 à 20h30

Conseil Municipal : mercredi 24 avril 2019 à 20h00

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR Absent

Aymeric LEPELTIER Excusé

Cédric VAUDORÉ

Frédéric POTTIER Absent

Pascal DAILLIÈRE

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET

Gilles PETERS Pouvoir à Laurence LEGEAY

David SIMON

Serge BARANDAO

Yvette LEROUX Pouvoir à Catherine CHALIGNÉ