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Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil municipal du 4 novembre 2022
2022-11-01 Taxe d’aménagement modalités de répartition et convention reversement Approuvée 2022-11-02 Avis implantation oxydeur thermique SOFEEFER à HAGONDANGE Approuvée 2022-11-03 Avis implantation laboratoire traitement amiante NEUTRAVAL à TALANGE Approuvée 2022-11-04 Décision du Maire par délégations de pouvoirs Approuvée