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Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2025
2025-04-01 Vote des taux d’imposition 2025 Approuvée 2025-04-02 Indemnité de toute nature des élus Approuvée 2025-04-03 Application fongibilité des crédits Approuvée
2025-04-04 Vote du Budget Primitif 2025 Approuvée 2025-04-05 Remboursement des bons associatifs aux associations extérieures Approuvée 2025-04-06 Cession de matériel communal : tracteur GOLDONI Approuvée 2025-04-07 Avis sur enquête publique : bâtiment logistique CHAUSSEA
TREMERY/ENNERY
Approuvée
2025-04-08 Décisions du Maire par délégation de pouvoir Approuvée