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Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - Publicite Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2023
2023-11-01 Modification budgétaire n° 1/2023 Approuvée 2023-11-02 Vente d’un délaissé de voirie rue de Metz Approuvée 2023-11-03 Vente d’un délaissé de voirie dans la zone artisanale Velers Jacques Approuvée 2023-11-04 Demande de subvention voyage scolaire Approuvée 2023-11-05 Adhésion à Moselle Agence Culturelle Approuvée 2023-11-06 Rapport CLECT : transfert de ZAE Approuvée 2023-11-07 Avis sur composition Conférence Régionale réduction artificialisation des sols
Approuvée
2023-11-08 Renouvellement adhésion mission interim et territoires du Centre de Gestion
Approuvée
2023-11-09 Décisions du Maire par délégation de pouvoir Information