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Déliberation - 2026 011 delegues SIROM
Déliberation - 2026 032 representants CNAS
Déliberation - 2024 11 Compte de gestion 2023
Déliberation - 2026 004 indemnites elus
Déliberation - 2026 022 CFU 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2926
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
:
Publié
le
ss& La è
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215906470-20260427-2026
022-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
:
14 avril 2026
DATE
D’AFFICHAGE
14 avril 2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
21
NOMBRE
DE VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Eric
BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Carole
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M.
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
GUILBERT
Valérie,
M.
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
M,
VANGROOTENBRUELE
Alvin,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M.
DUCROCQ
Joël.
ABSENTS
: Mme
LEBLANC
Vanessa
{procuration
à M,
DEU
Yannick}.
N°2026/022
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L'ANNÉE
2025
Conformément
à l'article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
VOET:
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
»,
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'articie
205
de
la loi de
finances
pour
2024
généralise
fe CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est
soumis
par
Mme
Evelyne
VOET,
s'est
exécuté
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1%
janvier
au
31
décernbre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
degage
les
résultats
suivants:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
2211
571,63
€
487
250,38
€
Recettes
de
l'exercice
2 339
629.33
€
54
722,82
€
Résultat
de
l'année
128 057,76
€
-432
527,56 €
RAR
dépenses
-
106
472,13
€
RAR
recettes
-
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
04/05/2026 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5° Arrête
le bilan
des
cessions
et acquisitions
opérées
en
2025
comme
il suit
:
CESSION Pas
de
cession.
ACQUISITION
REALISEE
EN
2025
AVEC
DELIBERATION
ANTERIEURE
DELIBERATION
n°2023/004
du
27/02/2023
portant
sur
Pacquisition
d’un
terrain
pour
l'agrandissement
du
cimetière
communal
d’une
contenance
de
2 000m?
pour
l'euro
symbolique.
Opération
d'acquisition
constatée
en
novembre
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
30/64/2026
PROJETS DE CESSIONS ET ACQUISITIONS 2026
Regu en préfecture le 20/04/2026
Pas
de
projet
de
cession
ou
acquisition
défini.
Publié le
«
ID :
059-215906470-20260427-2026
022-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
président
:
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
communal
pour
l'année
2025.
Résultat
du
vote:
Pour—22
Contre-0
Abstention
- 0
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
A HORKOK
2 DE
DK
OK
MER
EE
POUR
COPIE
CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire, s1
Carole
BOSQUET.
Eric
BLIN,