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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. Admissi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 13. Admissi
Déliberation - admissions en non valeur tampon
Déliberation - DELIB 10 12 2018 60 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 2026 012 admission non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 admission non valeur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Regu
en
préfecture
le
09/04/2026
a
7
7
G
|
Ê
ÉFVTT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DU
NORD
{D : 059-215906470-20260402-012-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATIGN
:
27
mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE
:
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
22
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
23
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
02 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Eric
BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Carole
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M.
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M,
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
GUILBERT
Valérie,
Mme
LEBLANC
Vanessa,
M,
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
|
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
jean-Luc,
M.
|
BÜCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M.
DUCROCQ
Joël.
ABSENTS
: M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin
(procuration
à Mme
GUILBERT
Maggvy}.
N°2026/012
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Le
Service
de
Gestion
Comptable
impose
à
la
Commune
de
passer
admission
en
non-valeur
des
créances
qui
n’ont
pas
été
réglées
{titres
non
soldés)
I s'agit d'une
dette
de
cantine
d’un
montant
de
45
€ et de
336
€ pour
un
droit
de
terrasse
non
payé.
il
convient
de
prévoir
les crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6542,
Le
Conseil,
Après
délibération,
Et vote,
à
l'unanimité,
- _
Décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
45
€ et
la somme
de
336
€.
-
Dit
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6542.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
Et
OU
Di den dem om
Te
M
MM D AE
D
D
AU de où on em ee
POUR
COPIE
CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ET
Carole
BOSQUET,
Eric
BLIN,
10/04/2026