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Arrêté - Arrete N° 563
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 563)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Direction des Sports
À Vie DE
SAINT, ANDRÉ ee. DROIT DEVANT
Arrêté du Maire DG-N° 56> _/2023
Abroge l’arrêté DG-N°553/2023
FERMETURE PROVISOIRE
DE LA PISCINE MICHEL DEBRE
Le Maire de la Commune de Saint-André,
- _ Vules articles L. 2122-21 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de la piscine Michel Debré pour assurer le bon fonctionnement de ce site sportif et la sécurité des usagers,
Il appartient dès lors au Maire de Saint-André, au titre de son pouvoir général de police, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité aux abords du ce site, pendant cette période de travaux et d’en interdire l’accès.
ARRETE
Article 1 : Fermeture de la piscine au public.
La piscine Michel Debré sera fermée à tous les usagers, c’est-à-dire aux particuliers, aux associations et aux établissements scolaires, à compter du 15 juin 2023 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Pendant la période indiquée, aucune activité n’est autorisée sur ce site.
Article 2 : Recours juridictionnel.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Exécution.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage à l’hôtel de ville pendant deux mois.
Tous les moyens de diffusion seront employés aux fins d’informer au mieux la population de cet arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise :
- Au responsable du site,
- Au Directeur des Services techniques,
- Aux Présidents des associations,
- Aux responsables des différents établissements scolaires.
Lauifnt RAMASSAMY
Hôtel de Ville — BP 505 6 97440 SAINT-ANDRE - Direction des Sports
Tel : 0262 58 88 60 — Fax : 0262 93 9923