Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 234.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
unknown - AR 860 2024 REGL TEMP CONSOMMATION ALCOOL SUR LA V
Arrêté - ARRETE 72.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE S
Arrêté - ARRETE 237.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - AR200 2022 Portant interdiction temporaire de co
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - ARRETE N°25.2025 Portant reglementation temporiare
Arrêté - ARRETE 238.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - AR146 2019 FÊTE DES GOYAVIERS 2019 Règlementat
Arrêté - ARRETE 235.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Consommation Alcool SUR la Voie Publique A L Occasion du Festi Plantes 2025
Document publié le Vendredi 12 juillet 1985 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 235.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Consommation Alcool SUR la Voie Publique A L Occasion du Festi Plantes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
République Française
À Vue De ARRÊTE n°.9235../2025
SAINT, ANDRÉ $ >, DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la consommation
d’alcool sur la voie publique à l'occasion de la
manifestation « Festi-Plantes 2025 ».
KR/ PM/W.J/2025.
VNVN
ON
+
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,2212-1 et L.2212-2.
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L'3341-1 et R 3353-1. Vu le Code Pénal.
Vu le règlement sanitaire départemental du 12 Juillet 1985.
Considérant la demande du service évènementiel de la commune de Saint-André qui organise la manifestation « Festi-Plantes » du mercredi 03 dimanche 07 Septembre 2025 de 09 heures à 21 heures en semaine et de 09 heures à 23 heures les samedi et dimanche, au Parc du Colosse .
Considérant les nuisances en matière de salubrité, de sécurité et de tranquillité publiques dues à la consommation de boissons alcoolisées sur les voies, places et parkings de la
commune.
Considérant la présence de mineurs susceptibles de fréquenter les voies et espaces publics ci-après énumérés.
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public porte aussi atteinte à la sécurité, et à la salubrité publique en égard à l’abandon de déchets qu’elle est susceptible d'entraîner (verres brisés, cannettes.….).
Considérant qu'il est nécessaire de prescrire les mesures portant réglementation de la consommation de boissons alcoolisées en dehors des lieux où elle est autorisée sous la responsabilité d’exploitants de débits de boissons dûment formés.
ARRÊTE
Article 1
accord explicite de la collectivité peut être donné pour une licence de débit de boisson, et en dehors des terrasses de café et de restaurants dûment autorisés, la consommation de boissons alcoolisées est interdite, du samedi 06 au dimanche 07 Septembre 2025 de 14 heures à 23 heures, dans fi périmètre formé par les voies ci-après :
À l’exception des évènements publics, dûment autorisés par la commune, pour lesquels un
> Chemin Bel Ombre.
> Chemin Brunet.
> Chemin Virapatrin.
ETIENNE ER CET Co RCTA TA E
Tél +262 (03262 58 88 88+ Fax 0262 46.80 A ui > Ruelle Ramachetiy.
?———Voie-Royale:
> Parking du Parc Régional de Colosse.
Article 2
La consommation de boissons alcoolisées, en dehors des terrasses de café et de restaurants
dûment autorisés, est également interdite :
+ A l’intérieur de l’enceinte du Parc du Colosse et sur les voies qui l’entourent. + Sur les aires dédiées aux jeux d’enfants, et les aires et équipements dédiés aux
activités sportives.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou
tout agent de la force publique habilité à dresser procès verbal.
Article 4
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, chef de la
circonscription de la Police Urbaine de l'est, Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 24 JUIN 2075
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 29/06/2025
Qualité : 1er Adjoint
> = à es 2 Oo ko US PA La. au..2.4. JUN.2052025 2