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Arrêté - Arrete 1074 2023 Fermeture provisoire stade cressonniere
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1074 2023 Fermeture provisoire stade cressonniere)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Direction des Sports
À Vice DE
SAINT, ANDRÉ DROIT DEVANT
—”
Arrêté du Maire DG-N°//0 74 023
FERMETURE PROVISOIRE
DU STADE DE LA CRESSONNIERE
Le Maire de la Commune de Saint-André,
- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la rénovation annuelle de la pelouse du stade pour assurer le bon fonctionnement du site sportif,
-__ CONSIDERANT que les vacances scolaires constituent une période creuse de fréquentation des sites sportifs et que la fermeture de ces derniers occasionnera une moindre gêne pour les usagers,
Il appartient dès lors au Maire de Saint-André, au titre de son pouvoir général de police, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité aux abords du ce site, pendant cette période de travaux et d’en interdire l’accès.
ARRETE
Article 1 : Fermeture des stades au public.
Les stades cités ci-dessous seront fermés à tous les usagers, c’est-à-dire aux particuliers, aux associations et
aux établissements scolaires, selon le calendrier suivant :
- STADE DE LA CRESSONNIERE : du 26 décembre 2023 au 18 février 2024 inclus ;
Pendant la période indiquée, aucune activité n’est autorisée sur ce site.
Article 2 : Recours juridictionnel.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Exécution.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un
affichage à l’hôtel de ville pendant deux mois.
Tous les moyens de diffusion seront employés aux fins d’informer au mieux la population de cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise :
- Aux responsables des stades,
- Au Directeur des Services techniques,
- Aux Présidents des associations,
-__ Aux responsables des différents établissements scolaires.
Fait à Saint-André, le 2 8 DEC. 202)
Hôtel de Ville — BP 505 6 97440 SAINT-ANDRE - Direction des Sports Tel : 0262 58 88 60 — Fax : 0262 93 99 23