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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Bourses aux adultes pr apprentissage basque
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Bourses aux adultes pr apprentissage basque)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Formation,
Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu en préfecture le 28/11/2019 1D : 064-200067106-20191126-CP20191126 _044-DE
ommuneuté,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
OJ N°44 - Politiques linguistiques. Dispositif de bourses aux adultes pour l'apprentissage de la langue basque. Date de la convocation : 20 novembre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS
:
ARRABIT Bernard,
BAUDRY Paul,
BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de
l'OJ
N°13),
BERTHET André,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony,
BORDES Alexandre,
BOSCQ Dominique
(à compter de l'OJ
N°3),
CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick (à compter de l'OJ N°11), CLAVERIE Peio, DE CORAL Odile (à compter de l'OJ N°11), DEQUEKER Valérie, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René,
EYHERABIDE Pierre,
FOURNIER Jean-Louis (à compter de l'OJ
N°11),
GASTAMBIDE Arño
(à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ Francis,
GUILLEMOTONIA Pierre,
HAYE Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland, IBARRA Michel (à compter de l'OJ N°5), IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre
(à compter de l'OJ
N°2),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal (à compter de l'OJ
N°14),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°39), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel,
OLIVE Claude,
POULOU
Guy (à compter de l'OJ
N°15),
SAINT ESTEVEN Marc,
THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OU EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
BERARD
Marc,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DE LARA Manuel, DEVEZE Christian, DURRUTY Sylvie, HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François, JOCOU
Pascal, LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, SOROSTE Michel, UGALDE Yves. PROCURATIONS : ALZURI
Emmanuel
à
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
CURUTCHARRY Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DURRUTY
Sylvie
à
ETCHEBEST
Michel,
IRIGOYEN
Jean-François
à
ETCHEGARAY
Jean-René,
NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée.
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14 Envoyé en préfecture le
28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
| ID
: 064-200067106-20191126-CP20191126
044-DE
OJ N°44 - Politiques linguistiques. Dispositif de bourses aux adultes pour l'apprentissage de la langue basque. Rapporteur : Monsieur Bernard ARRABIT. Mes chers collègues, Les
Communautés
de
communes
Errobi
et
Soule-Xiberoa
avaient
mis
en
place,
dès
2010,
un
dispositif de bourses individuelles visant à encourager les adultes à s'engager dans l'apprentissage de la
langue
basque,
en
cours
du
soir
et
en
stages,
avec
l'organisme
de
formation
AEK.
Ce
dispositif avait trois objectifs
principaux :
sensibiliser la
population
des
adultes à
l'apprentissage
par un discours porté par une institution publique, augmenter le nombre d'apprenants (en première année notamment) et améliorer le taux de continuité. Les critères d'attribution étaient les suivants :
XIBEROA
|
ERROBI
Habiter le territoire
Assiduité aux cours : au moins 80 %
Bourse
à
hauteur
de
30
%
des
coûts
pour | Bourse
progressive
sur
critères
sociaux
et
tous les apprenants.
professionnels
(1*#®
année:
50
%;
2ème
année : 60 % et ainsi de suite jusqu'à la 59" année : 90 %).
Quelques chiffres :
XIBEROA
ERROBI
En 2017/2018 : 24 apprenants boursiers.
En 2017/2018 : 45 apprenants boursiers.
Total 2017/2018 : 69 bénéficiaires (13 121
€).
Rappel : AEK
/ coût d'une année pour les apprenants 330 € ou 270 €
tarif réduit (4 à 6
heures par semaine — 240 € ou 180 € (3 heures par semaine).
Entre
2018
et
2019,
comme
fixé
dans
le
projet
de
politique
linguistique
communautaire,
une
évaluation
de ce dispositif a été menée par la Communauté d'Agglomération.
L'exercice n’a
pas
permis d'affirmer que
la
bourse ait été déterminante.
En
effet,
le
nombre d'inscrits et
le taux de
continuité n'ont pas sensiblement augmenté. L'Office
Public de la
Langue Basque vient d'engager des travaux visant à définir un dispositif de
soutien à l'apprentissage des adultes hors formation professionnelle. Dans l'attente de ce nouveau cadre, il est proposé de reconduire pour une dernière année, l’aide aux apprenants déjà boursiers l'année
passée.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
«En
matière
d'enseignement
supérieur,
recherche et formation : Aides à
la formation »
;
Le
Conseil
permanent
est
invité
à
attribuer,
conformément
au
détail
présenté
en
annexe,
des
bourses de soutien à l'apprentissage de la langue basque par les adultes pour un montant total de 2 674,50 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 — Chapitre 65.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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ecex Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu en préfeclure le 28/11/2019 ID : 064-200067106-20191126-CP20191126 044-DE
Pour : 51
voix
Contre
: 0
voix
Abstention : O0 Ne participe pas au vote : O0 Non votants : 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 novembre 2019. Publié le : 28 novembre 2019.
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