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Ordre du Jour - Ordre du jour 22 janvier 2014
Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 22 janvier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
NS
JDN
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
MERCREDI 22 JANVIER A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Engagement financier préalable au vote du Budget Primitif 2014 — Autorisation
de dépenses d'investissement — Budget Ville - RPA
2. Modification n°2 des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire de la
Communauté de Commune les Portes Briardes entre Villes et Forêts
3. Résiliation anticipée de la convention d'occupation temporaire du domaine
public avec l’opérateur SFR sur le site de la déchetterie et signature d’une
nouvelle convention
4. Participation des concessionnaires aux frais de référencement des réseaux
sensibles de classe C
Approbation du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Approbation du plan de secours en eau potable
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée -— travaux de mise en séparatif du
Clos de la Vigne
8. Attribution de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique
de service
9. Modification tableau des emplois communaux
10. Citation devant le Tribunal Correctionnel
11. Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués
12. Questions diverses
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE 16 JANVIER 2014