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Ordre du Jour - Ordre du jour 19 juin 2014
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 19 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
JEUDI 19 JUIN 2014 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
distribution d’eau potable – Exercice 2013
(rapport joint à chaque responsable de liste pour diffusion)
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement – Exercice 2013 (rapport joint au point n°1
3. Rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de
la ville d’Ozoir-la-Ferrière – année 2013
4. Demande de subventions pour la réhabilitation du collecteur
eaux usées –avenue Edouard Gourdon
5. Travaux de mise en conformité des installations
d’assainissement privatives de l’avenue du Général de Gaulle –
Demande de subvention, réalisation, suivi et passation d’un
marché de travaux
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) 6. Demande de subventions pour l’aménagement d’un parking
type réservoir pour l’espace social
7. Décision modificative n°1 – Budget location de salles –
Spectacles 5
8. Garantie d’emprunt – prêt de refinancement vers un taux fixe
DEXIA/AGEC Sainte Thérèse
9. Subventions municipales – Exercice 2014
10. Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec
diverses associations d’Ozoir-la-Ferrière ainsi que les modalités
de son contrôle et de son évaluation
11. Marché de fourniture de matériels divers pour la régie
municipale (bâtiment) – Retrait du lot 10 - chimie
12. Travaux d’entretien du Bois des Pins – Année 2014
13. Travaux d’entretien du Bois Prieur – Travaux touristiques -
Année 2014
14. Calcul du coût d’un élève dans le secteur public pour l’année
2013-2014
15. Modifications des protocoles d’accord « pour l’accueil d’enfants
nécessitant la fourniture d’un repas par la famille » et
« pour l’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires »
16. Modification du document « règlement intérieur des activités
périscolaires » 17. Projet de délibération adoptant les modifications du document
« projet éducatif municipal »
18. Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) –
désignation d’un représentant de la commune au sein de
l’assemblée spéciale
19. Prescription de l’élaboration du programme local de l’habitat
(PLH) de la commune d’Ozoir-la-Ferrière pour la période
2015/2020
20. Prix « OZOIR’ELLES » - Règlement
21. Modification du tableau des emplois communaux
22. Questions diverses
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE 13 JUIN 2014
LE MAIRE,
JEAN-FRANÇOIS ONETO.