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Arrêté - 1747744250 A34 2025 Arrete portant sur la reglementation et circulation route des Bossonnets la Ripaille Cassandrine course de caisses a savon
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1747744250 A34 2025 Arrete portant sur la reglementation et circulation route des Bossonnets la Ripaille Cassandrine course de caisses a savon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUSes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A34_ 2025
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ROUTE DES BOSSONNETS
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l’enlèvement des véhicules (art. R325-12 et suivants),
Vu la demande présentée en date du 16 mai 2025, par M. LEGRAND Mathieu, le président de l’association LA RIPAILLE CASSANDRINE, afin de réaliser une course de caisses à savon le samedi 24 mai 2025. Considérant que cette manifestation est de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter cette manifestation dans les meilleurs conditions de sécurité, tant pour les
participants que pour les spectateurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la journée du samedi 24 mai de 6h à 20h, la circulation sera fermée route du 585 route des
Bossonets jusqu’à la salle Béatrix, même aux riverains. (voir plan annexé)
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article ler, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de
secours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé excepté pour les véhicules
des organisateurs.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage de la course seront assurés par l’association LA RIPAILLE
CASSANDRINE.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-Pompiers de
Cluses, Taninges et Samoëns,
- L’association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 16 mai 2025.
Cyril CATHELINE EAU