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Arrêté - 1780476571 A55 2026 Arrete portant derogation a la reglementation du bruit Ripaille Cassandrine course de caisse a savon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1780476571 A55 2026 Arrete portant derogation a la reglementation du bruit Ripaille Cassandrine course de caisse a savon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôti Jon ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A55_2026
sur CJUSES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT DEROGATION A L'ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA REGLEMENTATION
DES BRUITS
PARKING ÉMILE DEVANT
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L.2212.1, L.2212.2, L2213-2, L2214-
4, L2215-1,
Vu l'arrêté municipal du 10 novembre 2005 en date du 24 novembre 1967 relatif à La règlementation des bruits,
Vu la demande présentée en date du 20 mai 2026, par M. LEGRAND Mathieu, le président de l’association LA
RIPAILLE CASSANDRINE, afin de réaliser et d'organiser les festivités autour de la course de caisses à savon le
samedi 6 juin 2026,
Considérant que cette manifestation est de nature à occasionner des nuisances sonores toute la journée
jusqu’à tard dans la soirée,
Considérant qu’il est nécéssaire d'établir une dérogation à l’arrêté municipal susvisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : IL sera temporairement dérogé à l'arrêté municipal du 10 novembre 2005, portant règlementation
des bruits.
ARTICLE 2 : Cette dérogation portera sur la journée du samedi 6 juin 2026.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-
Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- l'association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 20 mai 2026.
Le Maire
€ÿril CATHELINEAU