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Arrêté - 1780476699 A52 2026 Arrete temporaire reglementation du stationnement parking Emile Devant Ripaille Cassandrine course de caisse a savon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1780476699 A52 2026 Arrete temporaire reglementation du stationnement parking Emile Devant Ripaille Cassandrine course de caisse a savon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôlillon sur CJUsSes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A52_2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING ÉMILE DEVANT - Course de caisses à savon
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 20 mai 2026, par M. LEGRAND Mathieu, le président de l’association LA
RIPAILLE CASSANDRINE, afin de réaliser une course de caisses à savon le samedi 6 juin 2026.
Considérant que cette manifestation est de nature à empiéter sur la chaussée.
Considérant qu’il convient d'exécuter cette manifestation dans les meilleures conditions de sécurité, tant
pour les participants que pour Les spectateurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du vendredi 5 juin à 12H au dimanche 7 juin à 20H, Le stationnement sera
interdit sur Le parking des Émile Devant, même aux riverains.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules
de secours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
parking Émile Devant, excepté pour Les véhicules affectés à l’organisation de La manifestation.
ARTICLE 4 : La signalisation et Le balisage seront assurés par l'association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-
Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
-__ au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour La caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
-__l’association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 20 mai 2026.
SHiT CATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A52_2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING ÉMILE DEVANT - Course de caisses à savon