Conseil Municipal - CM 22 01

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Conseil Municipal - CM 22 01 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 01)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, Conseil Municipal de Vebret du 21 janvier 2022 - 1 / 5

Commune de Vebret

Conseils municipaux

Compte rendu de la séance du vendredi

21 janvier 2022

Président : MEUNIER Fabrice

Présents : Monsieur Fabrice MEUNIER, Madame Blandine DEMAZOIN, Madame Laurence DELMAS, Monsieur Michel ESCUDIER, Monsieur Philippe PAULIAC, Madame Annie JOUVE, Monsieur Dominique CHAVINIER, Monsieur Arnaud MOREAU, Monsieur Roger VILLIEN, Maître René GERVAIS, Madame Huguette TOURAILLE.

Représentée : Bernadette SEINCE.

Secrétaire de séance : Dominique CHAVINIER.

Vote du compte administratif - vebret BP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par MEUNIER Fabrice après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 1 219.67 640 049.68 641 269.35 Opérations

exercice 240 430.13 371 585.63 334 992.70 700 867.12 575 422.83 1 072 452.75

Total 240 430.13 372 805.30 334 992.70 1 340 916.80 575 422.83 1 713 722.10

Résultat de

clôture 132 375.17 1 005 924.10 1 138 299.27

Restes à réaliser 935 577.98 384 381.80 935 577.98 384 381.80

Total cumulé 935 577.98 516 756.97 1 005 924.10 935 577.98 1 522 681.07

Résultat définitif 418 821.01 1 005 924.10 587 103.09

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité, le compte administratif.

Affectation du résultat de fonctionnement - vebret BP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :excédent de 1 005 924.10

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Conseil Municipal de Vebret du 21 janvier 2022 - 2 / 5

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

640 049.68

844 297.68

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 365 874.42

Résultat cumulé au 31/12/2021 1 005 924.10

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 1 005 924.10

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

418 821.01

587 103.09

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Après avoir délibéré, le conseil municipal, valide, à l'unanimité, l'affectation du résultat defonctionnement.

Vote du compte de gestion - vebret BP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, ycompris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sectionsbudgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, le vote du compte de gestion.Vote du

compte administratif - ass_vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par MEUNIER Fabrice après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Conseil Municipal de Vebret du 21 janvier 2022 - 3 / 5

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 3 727.48 6 359.07 10 086.55 Opérations

exercice 77 996.73 74 890.96 30 412.79 38 077.76 108 409.52 112 968.72

Total 77 996.73 78 618.44 30 412.79 44 436.83 108 409.52 123 055.27

Résultat de

clôture 621.71 14 024.04 14 645.75

Restes à réaliser

Total cumulé 621.71 14 024.04 14 645.75

Résultat définitif 621.71 14 024.04 14 645.75

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l'unanimité le compte administratifd’assainissement.

Affectation du résultat de fonctionnement - ass_vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 14 024.04

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

6 359.07

11 220.07

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 7 664.97

Résultat cumulé au 31/12/2021 14 024.04

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 14 024.04

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 14 024.04Conseil Municipal de Vebret du 21 janvier 2022 - 4 / 5

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'affectation du résultat defonctionnement de l'assainissement.

Vote du compte administratif - vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par MEUNIER Fabrice après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 1 219.67 640 049.68 641 269.35 Opérations

exercice 240 430.13 371 585.63 334 992.70 700 867.12 575 422.83 1 072

452.75

Total 240 430.13 372 805.30 334 992.70 1 340 916.80 575 422.83 1 713 722.10

Résultat de

clôture 132 375.17 1 005 924.10 1 138

299.27

Restes à réaliser 935 577.98 384 381.80 935 577.98 384 381.80

Total cumulé 935 577.98 516 756.97 1 005 924.10 935 577.98 1 522 681.07

Résultat définitif 418 821.01 1 005 924.10 587 103.09

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote, à l'unanimité le compte administratif.

Assainissement ZAC Verchalles

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux d'aménagements à la Zone de Verchalles Cheyssac. En effet, un deuxième accès doit être créé pour permettre l'utilisation des terrains récemment vendus. La réalisation de cet accès consiste à prolonger le réseau d'assainissement et à réaliser un empierrement sur une partie du domaine public.

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Gentiane Service Environnement. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'offre de l'entreprise Gentiane Service Environnement pour un montant de 7.304,19 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vote d'une subvention aux élèves du conseil de la vie collégienne et aux membres du foyer éducatif Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d'une subvention par les élèves duconseil de la vie collégienne et les membres du foyer socio éducatif pour la réalisation de petitstravaux au collège de Ydes. Il propose d'accorder une subvention de 100 €.Conseil Municipal de Vebret du 21 janvier 2022 - 5 / 5

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le montant énuméré ci-dessus.

Demande d'acquisition de terrain à Prunet Haut - Mr RONGIER David Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Monsieur RONGIER David à Prunet Haut. Il souhaite

acquérir une partie du terrain communal devant sa maison.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la vente de ce terrain pour une surface d'environ 84 m² au prix de 1 € le m², frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise la vente de ce terrain pour un montant de 1 € le mètre carré, frais de notaire à la charge de l'acquéreur, - autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.

Demande d'acquisition de terrain à Verchalles Soubro - Mr et Mme PERRIER Alain Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Mr et Mme PERRIER Alain à Verchalles Soubro. Ils souhaitent acquérir une partie du terrain communal devant leur maison. Cette acquisition permettrait d'éloigner la voirie devant leur maison et de créer un espace de stationnement. De plus, il s'engage à prendre à leur charge la modification du chemin dévié

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la vente de ce terrain pour une surface d'environ 590 m² au prix de 1 € le m², frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- retient la modification de la voirie à la charge de Mr et Mme PERRIER Alain comme préalable. - autorise la vente de ce terrain pour un montant de 1 € le mètre carré, frais de notaire à la charge de l'acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 1 heure.

Le secrétaire de séance

Dominique CHAVINIER