Procès Verbal -

Documents similaires

Procès Verbal - 2026.02.03 PV

Compte-Rendu - 2020 02 24 crcm

Compte-Rendu - 2020 10 20 crcm

Compte-Rendu - 2020 10 20 crcm

Déliberation - 2020 11 17 crm

Compte-Rendu - 2020 02 24 crcm

Compte-Rendu - 2019 02 25 crcm

Déliberation - 2020 11 17 crm

Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de Davayat du 3 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le 3 février à 19 H, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 18/11/2025

Présents : AGOSTINHO Aurélie, MESPLES Julie, TEYSSIER Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, MORIN Antoine, CONDAT Christophe, GAMBIN Pascal, PIGNOL Marc, DEMARS Cyril

Procurations : RUSSO Dominique à FABRE Jean-Louis, DORIAT Cathy à MORIN Antoine, BUISSON Emmanuel à GAMBIN Pascal

Absent : CHARVOIN Christophe,

Désignation d’un secrétaire de séance : GAMBIN Pascal

Le maire demande qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : Motion relative à la liaison ferroviaire Lyon- Bordeaux

Vote : Pour à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25/11/2025

Vote : Accord à l’unanimité

1/ Vote du Compte Financier Unique 2025

Vote du compte financier unique 2025 et affectation du résultat

Présentation du compte :

Le maire présente les réalisations budgétaires de la commune pour l’année 2025, le résultat

constaté et la reprise du résultat de l’année antérieure.

Fonctionnement 2024 2025

Dépenses 289523.22 321373.97 €

Recettes 319035.98 € 356800.33 €

Résultat de l'exercice 29512.76 € 35426.36 € Résultat < 100471.80 € 152532.78 € Résultat de clôture 129984.56 € 187959.14 €

Investissement

Dépenses 140455.81 € 88453.93 €

Recettes 46921.55 € 107449.93 €

Résultat de l'exercice -93534.26 € 18996.00 € Résultat < 12898.32 -24737.65 € Résultat clôture -65084.00€ -5 741.65 €

Restes à réaliser

2025 Dépenses 13 448.06 € 14861.76 € Recettes 29 000.00 €

Solde 15 551.94 € -14861.76 €2

Inscriptions au BP 2026

Fonctionnement recettes : 167 355.73 €

Investissement dépenses : 5 74.65 €

Investissement recettes : 20 603.41 €

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Davayat Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Davayat

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Davayat

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Davayat Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, et les articles L.153-45 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Davayat approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2020 ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification graphique mineure du Plan Local d'Urbanisme concernant la zone AUb localisée à l’entrée Sud du bourg ; plus précisément, il s’agit d’ajuster le règlement graphique et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Davayat – Entrée Sud » (OAP) en lien avec le lotissement existant.

Considérant que les modifications envisagées relèvent du champ d’application de la procédure de modification simplifiée, définie aux articles L153-45 et suivants ;

Considérant que la procédure fera l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Prescrire la procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Davayat ; - Indiquer que :3

o Le dossier de modification simplifiée du PLU sera notifié aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, avant sa mise à disposition du public ;

o Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois, selon des modalités précisées par une délibération ultérieure du Conseil Municipal, dans le respect des dispositions de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ; - Autoriser Le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’étude.

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat dans le Département.

3/ Validation de l’agrandissement du terrain de la micro-crèche

Le maire rappelle ce sujet abordé lors de la précédente réunion, un accord de principe avait été donné.

La Comcom a demandé s’il était possible de lui céder une bande de terrain contigüe à la micro crèche pour augmenter la surface extérieure et planter des arbres. Nous avons proposé une bande de 5 m.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord et demandent qu’une servitude soit créée et mentionnée sur l’acte notarié afin que cette bande de terrain ne soit pas constructible.

4/ Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cimetière

Notre contrat de maintenance arrive à échéance. La société 3 D’OUEST nous propose son renouvellement pour une nouvelle période de 4 ans, conformément à leurs usages.

Ce renouvellement s’inscrit dans la continuité de l’accompagnement assuré par leurs équipes pour garantir le bon fonctionnement du logiciel, son évolution régulière et sa conformité aux évolutions réglementaires. Coût annuel : 240.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.

5/ Mise à disposition du personnel scolaire au SIRPYG

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’agent technique qui accompagne l’équipe enseignante est mise à disposition du SIRPYG depuis le 01/09/2025. La convention de mise à disposition a donc été signée par les deux parties sur la base de son planning initial en août 2025 : temps scolaire et surveillance de la cantine.

En décembre, dans l’urgence, cette convention a été modifiée pour y intégrer le temps de transport scolaire que cet agent effectuait depuis le 1er/09/2025.

Cette convention n’étant pas conforme à sa fiche de poste et son planning, une nouvelle convention doit être signée sur le réel temps de travail de l’agent. La mission du transport scolaire lui a été enlevée par le SIRPYG le 31/12/2025.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.

6/ Mise à disposition de la salle des fêtes aux élus

Le maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une décision avait été prise en début de mandat afin de mettre à disposition gracieusement la salle des fêtes aux élus une fois par an. Suite à la demande de la direction des finances publiques, il convient d’acter cette décision par délibération.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.4

7/ Autorisation de signer des conventions d’occupation à titre précaire de bâtiments communaux : Le maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une décision a été prise verbalement afin de mettre à disposition gracieusement la grange communale et « le trieur » situé au Mas pour certaines associations ou locataires.

Afin d’être couvert légalement en cas de sinistres, il convient de demander aux différentes parties leur attestation d’assurance et de leur faire signer une convention d’occupation à titre précaire et gracieux.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.

8/ Encaissement d’un chèque

Le maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient d’encaisser un chèque de la SMACL concernant le remboursement d’indemnités journalières :

- Un chèque de 41.13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise le maire à encaisser ce chèque.

9/ Convention pour la stérilisation des chats errants

Sur la demande de la commune, l’Association Protectrice des Animaux s’engage à stériliser les chats libres du territoire, répondant à la définition de l'article l 211-27 du CRPM, capturés et emmenés au refuge par la commune ou les administrés.

Il est précisé que ces chats seront amenés par les agents municipaux ou les administrés, après accord passé entre l’Association et la commune sur les périodes où les chats pourraient être amenés à l’Association en vue de leur stérilisation. L’Association assurera la stérilisation sur certaines périodes de l’année qui seront communiquées en Janvier et Juin sur les semestres à venir.

Les chats seront ensuite relâchés stérilisés et identifiés au nom de la commune sur leurs lieux de capture. La commune devra communiquer auprès de ses administrés sur les raisons qui motivent ces campagnes. La campagne de capture doit faire l’objet préalablement d’une information de la population par affichage au moins une semaine à l’avance (R211-12 du CRPM), permettant aux propriétaires de chats de garder les animaux à la maison et/ou de les faire identifier.

La gestion et le suivi sanitaire

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placées sous la responsabilité du représentant de la commune et des administrés nourrissant les chats. Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. La convention sera résiliable à tout moment par l’une et l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Chaque partie pourra demander la modification de l'une ou l'autre des clauses de cette convention, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Tarif et Facturation

• Le montant tarifaire se décompose comme suit :

Males (moins de 5) : 20 € Males (de 5 à 10) : 15 € Males (plus de 10) : 10 € Femelles (moins de 5) : 40 € Femelles (de 5 à 10) : 30 € Femelles (plus de 10) : 20 € Facturation :

Le nombre de chats libres entrés au refuge sera comptabilisé à la fin de la période par l’Association et donnera lieu à une facturation à la Mairie selon le tableau récapitulatif.

Annulation de la convention

La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans les cas reconnus de force majeure, comme par exemple, dans le cas où l’association ne serait plus en mesure d’assurer la stérilisation des chats.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.5

10/Restauration du christ de l’église

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le sujet abordé lors de la précédente réunion concernant Le Christ bois taillé polychrome du XVI siècle inscrit église de Davayat.

Constat : L’objet est encrassé et empoussiéré – La croix et le statue montrent une présence d’insectes xylophages – Les deux bras du Christ sont désolidarisés du tronc avec perte de matière au niveau de l’articulation de l’épaule- Le bras (poignet) gauche comporte une fente structurelle et la main gauche a été sectionnée- Un orteil a aussi été sectionné –

On observe une perte de matière au niveau du crâne et de la couronne d’épine (pulvérulence du bois due aux insectes xylophages)

La totalité du personnage a été recouverte d’un vernis qui a considérablement jauni) – La croix est de datation plus récente mais comporte des traces de trous d’envol.

Proposition d’intervention : Nous allons proposer 2 options de travaux du plus simple (la conservation de l’objet) au plus complexe : le traitement de conservation/ restauration.

OPTION 1 conservation a minima CHRIST Option 1 : 910,00 € TTC

OPTION 2 conservation /restauration CHRIST Option 2 : 3340,00 € TTC

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité donnent leur accord pour l’option N° 2.

Motion relative à la liaison ferroviaire Lyon-Bordeaux :

Le Conseil Municipal est informé du projet de la SNCF relatif à la création d’une ligne ferroviaire Bordeaux–Lyon passant par Massy et délaissant les territoires du Massif central. Le Massif central est un territoire central en France, mais souffre d’un isolement croissant en matière de transports ferroviaires, aggravé par la suppression de la liaison Intercités Lyon–Bordeaux en 2014. La SNCF a annoncé, en novembre 2025, la création d’une liaison TGV Lyon–Bordeaux contournant le Massif central, privant ainsi les habitants et les territoires de cette région d’un accès direct et régulier à ces deux métropoles ; Les élus, associations et habitants du Massif central demandent depuis plusieurs années le rétablissement d’une desserte ferroviaire digne, permettant de relier Bordeaux, Périgueux, Brive, Tulle, Meymac, Ussel, Merlines, Clermont-Ferrand et Lyon. L’absence de liaison ferroviaire adaptée pénalise les usagers, les étudiants, les travailleurs et les entreprises, et contribue à l’accroissement des inégalités territoriales.

Une liaison Intercités (non TGV), par le Massif central, utilisant les infrastructures existantes, permettrait de desservir efficacement ces territoires.

Il est proposé au conseil Municipal de :

- DEMANDER à la SNCF et à l’État de réétudier le projet de liaison ferroviaire Lyon Bordeaux en intégrant un tracé par le Massif central, sous la forme d’un train Intercités quotidien, afin de desservir les villes et territoires intermédiaires,

- DEMANDER à l’État, en tant qu’autorité organisatrice des transports, de s’engager à f inancer et à pérenniser une desserte ferroviaire adaptée aux besoins des habitants et des territoires du Massif central,

- DEMANDER à la SNCF de consulter largement les élus locaux, les associations d’usagers et les citoyens avant toute décision définitive concernant les tracés et les horaires des liaisons ferroviaires concernées,

- DEMANDER à l’ensemble des parlementaires et des collectivités territoriales de soutenir activement cette demande, afin de garantir une mobilité équitable et durable pour tous les territoires

- Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent leur accord.6

Questions diverses

- Dans le cadre des actions en faveur de la transition écologique, une balade Thermique est organisée par la Comcom aux Coupades le 27/02/2026 à 18H15.

- Le bulletin municipal va être distribué.

- Travaux sur le pont de l’autoroute : ils sont gérés par le Conseil Départemental.

- Circulation au lotissement Barbanate : un flyer a été distribué aux habitants afin de rappeler le sens de la circulation.

- Après-midi des séniors : bien passé avec la participation de l’ALD.

- SMADC : avancées du projet d’aménagement stratégique à consulter en mairie.

- Travaux de toiture de la mairie : la DETR a été accordée en fin d’année 2025.

- La maison en bois située dans l’air de jeu derrière la mairie a été remplacée.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20H30.