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Arrêté - ARRETE N° 9 2026 Bacs Dechets vp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maizières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 9 2026 Bacs Dechets vp)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de MAIZIERES
ARRÊTE N° 9/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Règlementant la sortie des contenants de coliecte des déchets sur la voie publique
La Maïresse de la Commune de MAIZIÈRES,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212.2 ef
L.2213.1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le règlement général de collecte et de salubrité des déchets ménagers et assimilés de la
Communauté de Communes du Pays de Falaise;
Considérant qu'il convient de prévenir les nuisances visuelles et olfactives ainsi que les risques
d'insalubrité.
ARRÊTE
Article 1 : La mise sur la voie publique des contenants doit s’effectuer la veille du jour de collecte quand la collecte est réalisée le matin; ce qui est le cas à Maizières. Aucun rattrapage ne sera considéré si vos contenant n’ont pas été présentés la veille au soir. Cette opération ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie publique et le voisinage. Les contrevenants à ces dispositions sont passibles d’amendes (article 4 du Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007).
Article 2 : Placés sous leur responsabilité toutes dispositions doivent être prises par les responsables des contenants présentés à la collecte pour être rentrés à l'issue de celle-ci.
Ils doivent être placés de manière à ne pas entraver la circulation des piétons, ni gêner l’accès aux habitations et aux équipements publics.
Article 3 : Madame la Mairesse de MAIZIÈRES est chargé de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du département.
Fait à Maizières, le 11/05/2026
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