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Arrêté - ARRETE N° 8 Temporaire de Circulation Chemin du Bout A CAPRON VP compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maizières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 8 Temporaire de Circulation Chemin du Bout A CAPRON VP compressed)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de MAIZIÈRES RS
LARRETE42022 AR ARRÊTE N°8/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementation temporaire de la circulation
Chemin du Bout à Capron
Commune de Maizières
Le Maire de la Commune de MAIZIÈRES,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,
Vu instruction interministérielle sur la circulation routière, établi en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande en date du 13/04/2023 de Madame Romane AUBRY, représentant le Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants - 72 Avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS, N° d'affaire COB-POT-14; pour le bénéficiaire ORANGE NORMANDIE, TRANCHANT Corinne, 163 rue Gay Lussac — 35000 RENNES sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public routier communal, Chemin du Bout à Capron à MAIZIÈRES.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, et permettre à l'entreprise ORANGE NORMANDIE d'effectuer des travaux de remplacement pour le compte d'orange d'appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux en place et pour place, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation Chemin du Bout à Capron à MAIZIÈRES - 14 190.
ARRÊTE
Article 1 - Du 08/05/2023 et durant 90 jours, l'entreprise Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants pour le bénéficiaire d'ORANGE NORMANDIE interviendront Chemin du Bout à Capron à MAIZIÈRES. Il ÿ aura empiètement sur la chaussée. Deux chantiers ambulants seront présents : durée maximum par poteaux: 2 heures.
Article 2 -. Le Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants mettront en place les panneaux suivants : travaux, chaussée rétrécie B15 - C18, cones chantier et triflash camion.
Article 3 - La pose, le maintien et/ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise Groupe ALQUENRY et/ou leurs sous-traitants.
Article 4 - Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par voie d'affichage et par la signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise Groupe ALQUENRY et/ou leurs sous-traitants.
Article 58 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Caivados
Monsieur Le Capitaine de la Gendarmerie de Moult-Chicheboville,
Monsieur le Directeur de l'Agence Routière de Falaise,
Le SDIS,
Service environnement de la CDC du Pays de Falaise,
Madame AUBRY Romane représentant le Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Maizières, le 24/04/2023
Le Maire,