unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 103 Tableau DES Effectifs Evolutions

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23599 347

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25588 120

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23600 360

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25589 134

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23195 289

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 103 Tableau DES Effectifs Evolutions Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 103 Tableau DES Effectifs Evolutions)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_103 : TABLEAU DES EFFECTIFS - ÉVOLUTIONS

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 44

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_103 : TABLEAU DES EFFECTIFS - ÉVOLUTIONS

Pilote : Direction Générale des Services

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Conformément aux articles L. 253-5 et L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité social territorial (CST).

Le tableau des effectifs est le document-cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de l’établissement.

Le tableau des effectifs présenté prend en compte les évolutions liées à l’organisation mutualisée et notamment les directions dont les projets ont été présentés lors des derniers CST.

Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :

Direction de la communication :

- transformation d’un poste de rédacteur en attaché

Direction des mobilités :

- la création d’un poste de chargé de mission mobilités

Direction du cycle de l’eau et de la prévention des risques :

- la suppression d’un poste de technicien (inspecteur de salubrité, d'hygiène et de santé) puisque celui-ci sera recruté par la Ville d’Albi afin de pouvoir être assermenté au titre du pouvoir du maire d’Albi.

Direction de la culture :

- la pérennisation d’un poste d’adjoint du patrimoine affecté au secteur jeunesse du réseau des médiathèques.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-5 et L313-1,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

VU l’avis du comité social territorial du 9 juin 2023,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

APPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr