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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25588 120 N DEL2022 155 Evolution du Tableau DES Effectifs 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_155 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Geneviève MARTY), Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
N° DEL2022_155 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Conformément aux articles L. 253-5 et L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.
Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :
- Direction des finances : conformément à ce qui a été présenté en comité technique, un poste d’adjoint administratif est ouvert dans le cadre de l’adhésion du CCAS d’Albi au service commun.
- Administration droits des sols : conformément à ce qui a été présenté en comité technique, l’ensemble des postes d’instructeurs relèvent désormais de la catégorie B : quatre postes d’adjoint administratif sont transformés en poste de rédacteur.
- Hydraulique – assainissement : conformément à ce qui a été présenté en comité technique :
o Un poste de technicien SPANC est créé afin de pérenniser ces fonctions et l’agent en poste après une mission de deux ans.
o Un poste d’adjoint technique est créé afin de permettre le recrutement d’un agent de contrôle et de suivi des réseaux.
o Les cinq postes occupés par des agents de droit privé précédemment identifiés au théorique comme hors cadre d’emploi, sont désormais identifiés en référence au cadre d’emploi territorial de référence de leur poste : un ingénieur, trois techniciens (deux d’entre eux passant d’un niveau 2 d’adjoint technique à un niveau 3 technicien), et un adjoint technique.
- Prévention, valorisation des déchets et propreté (nouvelle appellation de la direction précédemment nommée gestion des déchets) : conformément à ce qui a été présenté en comité technique :
o Un poste d’adjoint technique est transformé en poste de technicien pour l’agent gestionnaire de la redevance spéciale.
o Un poste d’adjoint technique est créé pour un agent gestionnaire des contenants de collecte.
- Eau potable : conformément à ce qui a été présenté en comité technique :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr o Un poste d’ingénieur est créé afin de permettre le recrutement d’un ingénieur études.
o Un poste d’ingénieur est créé afin de permettre le recrutement d’un responsable adjoint eau potable.
o Un poste d’adjoint technique est transformé en poste de technicien pour un technicien d’exploitation sans le secteur production.
o Un poste de technicien est créé afin de permettre le recrutement d’un technicien recherche de fuites.
o Un poste d’agent de maîtrise est transformé en poste de technicien pour un responsable secteur dans le secteur distribution.
o Un poste d’adjoint technique est transformé en poste d’agent de maîtrise pour un gestionnaire réseau – instruction dans le secteur distribution.
o Un poste d’adjoint technique est créé pour permettre le recrutement d’un fontainier dans le secteur distribution.
o Deux postes d’adjoint administratif sont transformés en poste de rédacteur pour le responsable de la facturation et le responsable encaissement.
- Équipements aquatiques : conformément à ce qui a été présenté en comité technique, un poste d’adjoint technique est créé pour pérenniser un agent d’entretien en poste de longue date.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-5 et L313-1,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 juin 2022,
VU l’avis du comité technique du 20 juin 2022,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 juin 2022,
Pour la présidente et par délégation,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr