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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de cembre 2015 FR 141?1715753369)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
LE TEIL, le 29 Février 2016
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 18 H 00
----------
Présents : MM Chambert, Cotta, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Sirvent Ollero.
Excusé(s) : MM Curtius-Landraud (pouvoir à Peverelli), Dolard, Guillot (pouvoir à Faïsse), Michelon (pouvoir à Durand), Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Roche (pouvoir à Chambert), Saez (pouvoir à Gonzalvez), Schmitt (pouvoir à Cotta), Ségueni (pouvoir à Sirvent Ollero), Tolfo (pouvoir à Noël).
Absents non excusés : 2 Conseillers Municipaux de la liste « Le Teil Bleu Marine ».
Secrétaire : Mr Michel.
-------------------------
Préambule :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2015.
- Désignation du secrétaire de séance.
O. PEVERELLI
Note l’absence des représentants du Front National suite aux démissions de Messieurs MENINI et JOHANNAIS. Cela porte à 8, le nombre de démissionnaires de cette liste et partis après 1 an et demi de mandat !!!
R. COTTA
Vous savez qui va les remplacer ?
O. PEVERELLI
Les courriers sont partis chez les suivants de la liste, mais le jour où il n’y aura plus personne, le Conseil Municipal se réunira à 27 !!
1 I - Communauté de Communes Rhône Helvie
1 - Rapport d’activités 2014
Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
O. PEVERELLI
L’Enseignement Artistique et Culturel (EAC) doit aider les jeunes à faire des choix.
B. NOEL
La culture doit être une priorité, et il nécessaire de créer la SMAC. De plus, je suis très satisfait de la hausse de la fréquentation du Musée de la Résistance.
2 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets Ménagers - Année 2014
Le décret n° 200.404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, a introduit l’obligation pour les collectivités exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et l’élimination des déchets ménagers d’établir un rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette compétence.
Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire avant d’être adressé à chaque commune et mis à la disposition du public.
B. NOEL
Je rappelle que les taxes des Ordures Ménagères n’ont pas évoluées.
G. GRIFFE
Les dépôts sauvages sont beaucoup moins importants qu’avant.
O. PEVERELLI
Une réflexion sur une ouverture plus importante des déchèteries doit être menée (pourquoi pas le dimanche matin ?).
B. NOEL
La sécurisation des bornes pour la collecte des vêtements a permis un meilleur rendement de celles-ci.
2 3 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
La loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre, dans chaque département, par le Préfet d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
Le seuil minimal de population pour la constitution d’un EPCI à fiscalité propre est désormais fixé à 15 000 habitants et, sous réserve de dérogations limitatives, il ne pourra être jamais inférieur à 5 000 habitants.
En croisant les critères définis par la loi pour la rédaction du nouveau schéma de coopération intercommunale et les caractéristiques propres à chaque EPCI, 9 Communautés de Communes en Ardèche sont donc obligatoirement appelées à fusionner : CC Vivarhône, CC du Pays de Saint-Félicien, CC du Pays de Vernoux, CC Sources de la Loire, CC Entre Loire et Allier, CC Cévenne et Montagne Ardéchoise, CC du Vinobre, CC Barres-Coiron et CC Rhône Helvie.
Les bassins de vie, les unités urbaines au sens de l’INSEE, les exigences de solidarité financière entre territoires, les zones de développement économique, les équilibres entre zones rurales et urbaines constituent autant d’éléments qui, en les combinant, peuvent conduire à renforcer la cohérence du schéma de coopération intercommunale, au-delà du sens strict des seuils fixés par la loi qui ne sont que des limites basses.
Le projet du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale propose la fusion de la CC Rhône-Helvie et de la CC Barres Coiron compte tenu des éléments suivants :
- Une unité et une continuité territoriale ;
- Partage du même bassin de vie interdépartemental ;
- Partage du même bassin de l’emploi interdépartemental ;
- Partage de la même aire urbaine ;
- L’inclusion dans le SCoT interdépartemental de la « Basse Vallée du Rhône » ; - Des revenus moyens par habitants assez proches.
L’ensemble du projet de SDCI est entièrement accessible au lien suivant :
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_2015_SDCI_Ardeche.pdf
R. DELHOMME
Peu de délais, on est mis devant le fait accompli. Les décisions vont être prises encore plus loin des citoyens locaux. C’est une fois encore une atteinte à la démocratie. Même si je suis d’accord, que cela peut nous faire faire des économies. Pour nous, nous sommes réticents à la construction des EPCI. Ce sont les techniciens qui font les rapports et nous les politiques, on se contente de les suivre et je trouve que c’est dangereux.
R. COTTA
Je me suis déjà exprimée en Conseil Communautaire. J’admets que la loi doit évoluer et là encore, on subit la précipitation de la loi NOTRe. On a permis aux électeurs de voter des listes pour les communes et les Communautés de Communes. Les élus ont une légitimité sur un mandat actuel et aujourd’hui des élus ne vont plus l’être dans les nouvelles instances et les personnes ne
3 vont pas comprendre. Ce que je regrette, c’est qu’aucune étude d’impact n’ait été faite de façon précise. Cette étude aurait pu permettre d’établir ce que va apporter ce rapprochement. Aucune garantie qu’on ait une maitrise des coûts. Je pense qu’il aurait fallu prendre le temps d’expliquer aux habitants et attendre les prochaines élections. Bien que je pense que pour l’avenir, il est préférable de s’unir avec Barrès Coiron.
O. PEVERELLI
Attention à ne pas créer de confusion. La population demande de la transparence mais la taille de la Communauté de Communes n’apporte pas plus ou moins de transparence dans les décisions. La démocratie n’est pas uniquement la réponse aux besoins quotidiens mais aussi à tous les besoins des habitants. Etre des petites collectivités, on ne peut pas répondre à toutes les demandes alors qu’en se réunissant on pourra répondre à beaucoup plus de besoins. Je suis élu au Département et ce ne sont pas les techniciens qui font la politique dans une collectivité de 300 000 habitants.
Quand les techniciens prennent la place des politiques, c’est que les politiques ne sont pas bons. La taille ne nous éloigne pas de la démocratie à la condition que l’on soit bien organisé et que l’on sache ce que l’on met derrière la démocratie. Il n’y a pas que ça. Nous avons depuis 2008 ce souci de travailler avec les autres collectivités.
B. NOEL
J’adhère à ce que tu dis sur les techniciens et les politiques et il faut des élus qui osent. Dans les projets que nous lançons au niveau de Rhône-Helvie, chaque maire donne son avis sur ce qu’il se passe sur les autres communes.
J. SIRVENT OLLERO
On met un peu la charrue avant les bœufs. On connait les élus de Rhône-Helvie et ceux de Barres-Coiron, mais c’est la manière de faire qui me gêne. Je ne voterai pas contre le projet mais je m’abstiendrai sur la manière.
Y. CHAMBERT
J’ai déjà dit que j’étais un peu inquiet et je rejoins ce qu’a dit Romain DELHOMME. Les électeurs aiment la démocratie directe et c’est une entorse à cette démocratie directe. Je pense qu’on lui fait du mal. Je n’ai pas peur avec Barres-Coiron, c’est un bassin de vie intéressant. Mais il y a un danger sur la démocratie directe.
O. PEVERELLI
Il faut qu’on soit vigilent c’est évident.
N. GALAMIEN
Pour ma part, je suis restée très liée à la question elle-même et j’ai voté pour en Conseil Communautaire. Par contre je ne peux pas m’abstenir aujourd’hui alors que j’ai voté pour. Mais j’ai dit oui parce que c’est Barres-Coiron.
Vote 20 Pour - 6 Abstentions
4 II - Urbanisme et Travaux
1 - DETR 2015 - Aide complémentaire - Intempéries des 13 et 14 septembre 2015
Suite aux intempéries des 13 et 14 septembre 2015, des travaux d’urgence ont été nécessaires : mise en sécurité, état de certaines routes, réseaux, etc….. dont le montant s’élève à la somme de 26 222 euros HT.
Il est proposé de solliciter une aide complémentaire de l’Etat dans le cadre de la DTER 2015, à hauteur de 40%ndes travaux HT.
Vote à l’Unanimité
2 - Travaux sur le Temple - DETR 2016
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016, il est proposé de solliciter une subvention de l’Etat sur le programme de travaux de l’Espace Culturel Garibaldi, comprenant Le Temple, dont le montant total est estimé à 1 600 000 euros HT.
Le montant estimé des travaux de la 1ère tranche correspondant à la rénovation du Temple s’élèvent à la somme de 400 000 euros HT, pour une aide financière demandée à hauteur de 40 %.
Vote à l’Unanimité
3 - Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) sur les bâtiments communaux
La loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) pout tous types de handicaps avant le 1er Janvier 2015.
Compte tenu des difficultés financières et techniques rencontrées pour atteindre cet objectif, une ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) dont le dépôt obligatoire est fixé au 27 septembre 2015.
La commune a fait réaliser tous les diagnostics sur les 29 ERP dont elle est propriétaire par le bureau d’études PACT 07.
Il ressort de cet Ad’Ap que le montant total des travaux nécessaires à la mise en conformité s’élève à 426 119 euros HT, dont 37 850 euros HT feront l’objet d’une demande de dérogation pour raisons liées à des impossibilités techniques.
Considérant l’avis favorable de la Commission Communale de l’Accessibilité réunie le 27 novembre 2015.
Il est donc proposé de valider ce programme pour la somme de 388 269 euros HT, sur une durée de 9 ans.
Vote à l’Unanimité
5 4 - Acquisition de la parcelle BX n° 250
Dans le cadre de la mise en conformité de la maitrise foncière des parcelles sur lesquelles des réseaux publics sont enterrés, il est proposé d’acquérir pour un euro TTC la parcelle BX n° 250, sise Impasse de la Résistance, d’une superficie de 84 m² auprès de Monsieur Robert BOUISSOU en raison de la présence d’un exutoire du réseau d’eau pluvial.
En complément de l’euro symbolique, cette acquisition a fait l’objet d’une négociation amiable portant sur la prise en charge par la commune de la réalisation de branchements d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur la parcelle BX n°418 appartenant au vendeur.
Vote à l’Unanimité
5 - PUP Chemin du Pâtre - Modifications
Par délibération du 02 Novembre 2015, il avait été approuvé le principe de conventionner un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec un promoteur privé sur le Chemin du Pâtre à l’occasion de la construction de 10 villas. Le montant des travaux d’assainissement était estimé à 150 000 euros HT. Le montant à la charge du promoteur avait été fixé à 87 500 euros HT.
Mais compte tenu que le projet a été modifié à 9 villas, et que le promoteur sera astreint au versement de la Taxe d’Aménagement d’un montant estimé à 37 500 euros, il est proposé de défalqué ce montant du PUP pour fixer sa participation effective à hauteur de 40 000,00 euros HT.
Vote à l’Unanimité
6 - Travaux Enrochements - Acquisition de parcelles
Suite aux différentes intempéries et crues du Frayol, certains travaux d’enrochements sont devenus indispensables. Compte tenu que des terrains impactés par ces intempéries sont privés, et que les propriétaires sont dans l’incapacité financière de pouvoir réaliser des travaux de sécurisation de leurs parcelles, et qu’un déficit de stationnement et d’espaces publics, type square, ont été constatés dans le même secteur, il est proposé d’acquérir les parcelles BV n° 39 et 40 d’une superficie totale de 882 m², sises Rue Paul Guillermont, auprès des Consorts VIGNON et SIST pour un montant de un euro TTC.
La Commune réalisera, dès le transfert de propriétés, des travaux d’enrochements et d’aménagements de surface.
Vote à l’Unanimité
7 - Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l’Escoutay
Pour faire face à un entretien de plus en plus important dans les rivières de la Commune, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin de l'Escoutay qui est une collectivité dont l'objectif est d'entretenir la rivière Escoutay et ses affluents : coupe sélective de la végétation, enlèvement des embâcles dans les ponts, études sur la qualité de l'eau et la gestion des sédiments.
Il regroupe différentes communes afin de pouvoir agir sur l'ensemble de la rivière. Cela évite des actions "au coup par coup" qui peuvent être néfastes, notamment en ce qui concerne la gestion des inondations.
6 Sont adhérentes :
- la commune d'Alba-la-Romaine,
- la commune de Larnas,
- la commune de Saint-Thomé,
- la commune de Valvignères,
- la commune de Viviers,
- la communauté de communes Berg-et-Coiron.
L’entretien porterait sur l’ensemble des rivières de la Commune, et le montant annuel de l’adhésion est estimé à 26 000,00 euros.
Y. CHAMBERT
Il se pose la question sur le fait que c’est le syndicat qui s’occupe du Frayol ?
O. PEVERELLI
Effectivement, c’est un technicien de ce syndicat qui gèrera l’entretien de ce ruisseau, il le fera également sur la commune d’Aubignas.
Vote à l’Unanimité
III - Finances
1 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2015 / 2016
Comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1er Janvier 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2015.*
Vote à l’Unanimité
2 - Décisions Modificatives
Vote à l’Unanimité
3 - Questions Financières Diverses
Vote à l’Unanimité
IV - Divers
1 - Politique de la ville - Service Civique - Animation Conseil Citoyen
La Politique de la Ville s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens.
7 Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité femmes / hommes et d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants des conseils citoyens participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Dans ce cadre, l’Etat apporte son concours à leur fonctionnement. Le représentant de l’Etat dans le Département, après consultation du Maire et du Président de l’EPCI concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le fonctionnement du conseil citoyen. Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.
Vote à l’Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé,
a séance est levée à 22 h 30.
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