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Déliberation - Delib 2024 06 Delegation de competence reseaux de chaleur au SEY
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 06 Delegation de competence reseaux de chaleur au SEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°
2024
/66
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2024
Objet :
DELEGATION
DE
COMPETENCE
«
RESEAUX
DE
CHALEUR
»
AU
SEY
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 29
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Dimitri
BOURSAULT,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIERE
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Claude
MAQUIS
Patrick
BOYKIN
à
Jean-Clair
BUCHARD
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Caroline
BOUIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territorial
et
notamment
les
articles
L.2224-38
; L
5711-
1, L5212-16
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°50/03
du
23 juin
2003
relative
à l’adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
;
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20240306-Delib2024-06-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
2024
/oé
VU
les
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
et notamment
la section
2.6 ;
CONSIDERANT
les
différents
projets
de
géothermie
en
cours
dont
pourrait
bénéficier
la
Ville, CONSIDERANT
les montages
juridiques
et financiers
complexes
qu’impliquent
la création
et l’exploitation
d’un
réseau
de
chaleur,
CONSIDERANT
l'expertise
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
en
matière
de
réseaux
de
chaleur, AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Denis
PETITMENGIN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Mobilités,
de
la Voirie
et
des
Travaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la délégation
de
la compétence
relative
à la création
et l’exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
au
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y
rapportant,
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 06
mars
2024
Te
PA
Yvei pren
4
+
ques À
E
Maire
de
Bailly
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20240306-Delib2024-06-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024