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Arrêté - Arrete Circulation Creation DUN Stop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Creation DUN Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
l’Ain
Mairie
de
BELLIGNAT
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
DU
03/05/2022
/ SIGNALISATION
ROUTIERE
CREATION
D'UN
STOP
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82/623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
CONSIDERANT
que
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
-
Le
cédez
le
passage
situé
au
niveau
de
l'intersection
entre
le
Chemin
de
la
Caserne
et
La
Route
d'Alex
est
modifié
en
STOP.
- Le
marquage
routier
vertical
et
la
signalisation
horizontale
réglementaire,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
2 :
-
Ajout
d'un
élément
dans
l'article
11
de
l'arrêté
général
de
circulation
concernant
les
STOP
:
-
«Le
Chemin
de
la Caserne
à son
débouché
avec
la Route
d'Alex
»
ARTICLE
3:
-
Suppression
d'un
élément
dans
l'article
12
de
l'arrêté
général
de
circulation
concernant
les
cédez
le
passage :
-
«Le
Chemin
de
la Caserne
à son
débouché
avec
la Route
d'Alex
»
ARTICLE
4:
-
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
la
police
municipale,
les
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
Fait
à
Bellignat,
le
11/07/2023
Le
Maire,
Véronique
RAVET
Bellignat.