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Arrêté - Arrete Creation Panneau Stop
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Creation Panneau Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE MUNICIPAL N° 2023/64
DEPARTEMENT DU CALVADOS PERMANENT - MISE EN PLACE
COMMUNE DE SAINT-MANVIEU-NORREY D'UN PANNEAU STOP
SAINT-MANVIEU-NORREY
Le Maire de SAINT-MANVIEU-NORREY,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Considérant l'aménagement de voies cyclables sur le Chemin Rural n°3,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de prévenir les accidents de
circulation et ainsi d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1: La signalisation « STOP » sera établie à l'intersection de la RD 83 en direction
de la «Rue du Colonel Baker » dans le sens SAINT-MANVIEU-NORREY en direction de
CHEUX (Lieu-dit La Vallée) et du carrefour de la « Rue de Bouliesse » (RD 147A) situées
en agglomération.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès la mise en
place de la signalisation horizontale et verticale réglementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evrecy
- Monsieur l'AS.V.P.
- Monsieur Thomas BAURUELLE - CU Caen la Mer
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à SAINT-MANVIEU-NORREY,
Le 29 juin 2023
Le Maire