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Arrêté - Arrete de Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
À
Liberté
+
Égalité
»*
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
25/02/2025,
formulée
par
la
société
RICHARD
CHARPENTE
située
rue
du
Moulin
à
BELLIGNAT
01100.
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
En
raison
des
travaux
: Mise
en
place
d'un
échafaudage
et
d'un
camion-grue,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
parking
de
la Mairie
à
Bellignat.
Restriction
sur
section
courantes :
-
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules,
sur
deux
places
de
stationnement
au
niveau
de
la
façade
Est-
Mairie,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
RICHARD
CHARPENTE,
chargée
des
travaux.
|
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
débute
le
27/02/2025
à
14h
et
se
termine
le
14/03/2025
à
18h,
durée
des
travaux
14
jours
ARTICLE
4
: L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
: En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le
25/02/2025
Le
Maire,
Véronique
RAVET
AL
— ARRETE
CIRCULATION
RICHARD
CHARPENTE
.doc
*
*
(A TN)