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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL12 AGR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-06-12 Séance du mardi 30 juin 2026
OBJET : ACCORD SUR LE PROJET DE PAEN COTEAUX DU FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE
Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX
Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125
Nombre de membres présents : 112
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.
Vu l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU),
Vu les articles L.113-15 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN),
Vu la délibération n°14 du conseil communautaire en date du 14/10/2025 validant l’accord de Loire Forez agglomération sur le projet de PAEN Côteaux du Forez,
Considérant l’enquête publique qui s’est tenue entre le 19 janvier et le 20 février 2026,
Considérant la sollicitation officielle du Président du conseil départemental de la Loire en date du 4 juin 2026 et les propositions de modification du périmètre de protection.
Le périmètre de protection ajusté couvre environ 11 544 ha, contre 11 552 ha dans sa version initiale. Sa carte est annexée à la présente délibération.
La liste des modifications proposées est la suivante :
Parcelle
cadastrale Commune
Section Numéro
Modification
périmètre PAEN
Leigneux A 2077 retrait partiel
Trelins A 147 retrait
Trelins B 1756 retrait
Trelins ZA 1 retrait
Trelins ZA 2 retrait
Trelins ZA 4 retrait
Trelins ZA 16 retrait
Trelins ZA 17 retrait
Trelins ZA 18 retrait
Trelins ZA 19 retrait
Trelins ZA 20 retrait partiel Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
Trelins ZA 192 retrait
Trelins ZA 194 retrait
Trelins ZA 201 retrait
Marcilly-le-Châtel A 836 ajout
Marcilly-le-Châtel A 843 ajout
Marcilly-le-Châtel A 844 ajout
Pralong A 1497 retrait
Montbrison AR 234 retrait partiel
Montbrison AR 235 retrait
Montbrison AR 236 retrait
Montbrison AR 429 retrait
Montbrison AR 477 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 1309 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 2113 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 2117 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 2118 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 2574 retrait
Saint-Romain-le-Puy E 2575 retrait
Saint-Georges-Haute-
Ville C 1851 ajout
Le reste du projet de PAEN Côteaux du Forez demeure inchangé.
Il est proposé au conseil communautaire :
- De donner son accord sur le projet de PAEN Côteaux du Forez modifié,
- D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes afférents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Donne son accord sur le projet de PAEN Côteaux du Forez modifié,
- Autorise le Président ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes afférents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,