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Séance - crcm du 4 mars 2020
Compte-Rendu - crcm 10012024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10012024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
10 janvier 2024 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre,
le dix janvier à vingt heures trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Commune de
Saint
Maurice
de
Rémens,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil municipal, sous la présidence de M.
Éric GAILLARD,
Maire.
Présents :
M. Pierre CHAFFRINGEON,
M. Cyril GOUDARD,
M. Eddy LABBÉ,
M. Éric GAILLARD, Mme Eliane
NAMBOTIN,
M.
Cyril
GUINOISEAU,
Mme Jennifer
PUTELAT,
M.
Max
TISSOT-GUERRAZ,
Mme
Adeline
DUFOUR,
M.
Hervé MORIN,
Mme Sylviane BOUCHARD,
M. Sylvain LEFAIX
Absents excusés : M. Maurice OBERLÉ donne pouvoir à M. Eric GAILLARD Absents : M. PLANTADE Damien Secrétaire de séance : Jennifer PUTELAT Monsieur
le
Maire
ouvre
cette
séance
à
20h30.
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du
11/12/2023.
Acquisition du fonds de commerce de la boulangerie Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
le fonds
de commerce
«
Le
Petit
Fournil
»,
suite
à
liquidation
judiciaire,
a
fait
l'objet
d'une
vente
aux
enchères
le
21
décembre
dernier.
Cette
dernière
s'est déroulée
sur site,
au
36
place
de
la
Poste,
sous
la
direction
de
Maître
MICHEL-WAGNER Angélina, commissaire de justice à Ambérieu-en-Bugey. Au
vu
du
coût
de
l’acquisition,
comme
il
en
avait
été
discuté
lors
de
la
commission
générale
du
6
septembre dernier et constatant que sans
intervention de la Collectivité,
le fonds de commerce de
la
boulangerie aurait été perdu,
la Commune a
saisi
l'opportunité d'acquérir le fonds de commerce afin
de conserver et maintenir l’activité de boulangerie du centre-village. Il'ajoute que le fonds de commerce pourra ensuite être rétrocédé à un exploitant.
L'acquisition du fonds
de commerce par la commune viserait ainsi à permettre le maintien et le développement de l’activité de service à la population.
Il précise que le montant de l’adjudication est de 6.000 € (hors frais annexes
et taxes liés à la vente) dont 4 417,50 € au titre d'éléments corporels et 1
582,50 € au titre d'éléments
incorporels et que les frais annexes s'élèvent à environ 3 500,00 € Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie « Le Petit Fournil » par vente aux enchères suivant liquidation judiciaire. Délégation au maire pour la mise en location ou vente du fonds de commerce Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l'acquisition par la Commune du fonds de commerce
de
la
boulangerie
« Le
Petit
Fournil »,
un
appel
à
candidature
va
être
lancé
afin
soit
de
mettre en
location-gérance
ce
commerce,
soit de
revendre
le fonds de
commerce.
Cette
location
ou
revente concerne uniquement le fonds de commerce pour l'exercice de l'exploitation d'une boulangerie. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner délégation au maire pour soit mettre en location- gérance
ce
commerce
soit
revendre
le
fonds
de
commerce
pour
l'exercice
de
l'exploitation
d'une
boulangerie. Questions diverses -
Création du Syndicat des Rives de l’Ain
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
de
l'Ain
a
validé
l'extension du syndicat intercommunal des eaux des Rives de l'Ain avec l'adhésion des communes de Chalamont, Châtillon-la-Palud et Saint-Maurice-de-Rémens L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h30
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°01/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
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MATINÉE NETTOYAGE Oaonécuers Devenez
acteur
de
la valorisation
des
déchets
!
À compter
du
1*' janvier
2024,
conformément
à la
loi Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
de
2020,
le
tri
à la
source
des
biodéchets
doit
se
généraliser
et
concernera
tous
les
professionnels
et
les
particuliers.
Quels
déchets
sont
concernés
?
Les
biadéchets
sont
les
déchets
de
cuisine
[éplu-
chures,
fanes,
peaux
de
légumes
ou de
fruits]
mais
aussi
les
déchets
verts
[tonte,
feuillages,
petits
bran-
chages}.
Sur
notre
territoire,
La
solution
proposée
est
Le
développement
du
compostage
de
proximité.
Comment
faire
?
La
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
apporte
un
soutien
financier
aux
particuliers
qui font
l'acquisition
d'un
composteur
(dans
le
commerce
de
leur
choix].
D
vous
habitez
en
maison
individuelle
:
Vous
pouvez
bénéficier
d'une
aide
équivalente
à 70%
de
La
dépense,
d'un
montant
maximum
de
65€,
soit
une
aide
possible
de
45,50€.
Pour
demander
l'aide,
vous
devez
nous
fournir
: La
facture
d'achat
nominative,
un
justificatif
de
domicile
et
un
relevé
d'identité
bancaire.
D
vous
habitez
en
immeuble
/ lotissement
:
Pour
les
personnes
qui
ne
disposent
pas
d'espace
où
installer
un
composteur
individuel,
une
aide
à l'achat
de
composteurs
collectifs
est
également
proposée
par
la
CCPA
avec
une
prise
en
charge
à 70%
du
montant
du
produit.
L'aide
est
proportionnelle
au
nembre
de
foyers
engagés
dans
la
démarche
de
compostage
et
est
conditionnée
au
respect
des
critères
permettant
de
garantir
l'installation
et
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
collectifs.
Pour
cela,
les
demandeurs
doivent
renseigner
un
formulaire
(téléchargeable
sur
notre
site
Internet].
La
CCPA
proposera
un
accompagnement
adapté
afin
de
garantir
La
pérennité
des
dispositifs.
Un
amendement
naturel
gratuit
La
production
de
votre
propre
compost à
bien
des
avantages
:
+ Vous
bénéficiez
d'un
engrais
naturel
et
gratuit.
«Vous
contribuez
à réduire
l'impact
carbone
lié
au
traitement.
»
Vous
réduisez
votre
production
de
déchets
:moins
de
déplacements
en
déchèterie
et
moins
de
coûts.
Une
question
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dechet
c-plainedelain.fr
CIM
04
74
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46
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A
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de
la
matinée,
l'apéritif
sera
offert
par
la
municipalité
Extrait
du
magazine
d'information
Plaine
Ainfo
n°
30
— Décembre
2023
Compte-rendu de
la
réunion
du
Conseil Municipal
n°01/2024
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
214On
parle
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Saint-Mo
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Mardi
23
janvier
2024
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°01/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
3/4% D
Manifestations
2024
Saint-Maurice-de-Rémens
16
février
2024
:
Café
lecteur
organisé
par
la
bibliothèque
02
mars
2024
:
Vente
de
boudin
organisée par
ACCA
Chasse
02 mars 2024 :
Vente de permis de pêche, organisée par La Gaule du Pollon au « Lavoir comité
des
fêtes
»
16 mars 2024 :
Matinée nettoyage de la commune organisée par la Mairie
23 mars 2024 :
Carnaval organisé par le Sou des écoles
07 avril 2024 :
Chasse aux œufs organisée par le Sou des écoles
08 avril 2024 :
Vente de saucisson organisée par le Club Marche et Loisirs
13 avril 2024 :
Matinée « Nettoyage des ruisseaux et de leurs abords » organisé par La Gaule
du
Pollon
06 mai 2024 :
Vente de boudin organisée par ACCA Chasse
19 mai 2024 :
Brocante organisée par le Sou des écoles
18 mai 2024 :
Vente
de
galettes
au
four
communal
de
Martinaz
et
au
local
des
pompiers
25 mai 2024:
Matinée « Nettoyage des ruisseaux et de leurs abords » organisé par la Gaule
du
Pollon
25 mai 2024
Repas de fin d’année organisé par la Gym Entretien Mixte
23 juin 2024 :
Kermesse organisée par le Sou des écoles
25 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : ZUCCHERO
26 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : Véronique SANSON
27 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : MIKA
28 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : THE DIRE STRAITS EXPERIENCE
29 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : SLIMANE - Claudio CAPEO
30 juin 2024 :
Printemps de Pérouges : SOIREE MYSTERE
12 juillet 2024 :
Concours de boules en nocturne organisé par La Gaule du Pollon
31
juillet 2024 :
Manifestation en rapport avec les 80 ans de la disparition D’Antoine de Saint Exupéry organisée par l’ASPME
7 septembre 2024 :
Concours de boules en nocturne organisé par la Gaule du Pollon
14 et 15 septembre 2024:
Journées du patrimoine au Château
19 octobre 2024 :
Vente de boudin organisée par ACCA Chasse
16 novembre 2024 :
Repas CCAS organisée par la Mairie
1% décembre 2024 :
Sainte-Barbe organisée par l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers
7 décembre 2024 :
Téléthon organisée par le Club Marche et Loisirs
Manifestations 2024 — Mise à jour 08/02/2024
1/1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°01/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
Al4