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Déliberation - crcm du 1er octobre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
1
L’an deux mille vingt le premier octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle plurivalente, compte tenu des dispositions sanitaires obligatoires liées au COVID-19, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GOUDARD, Mme Isabelle BERNARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme Adeline DUFOUR, M. Cyril GUINOISEAU, M. Eddy LABBÉ, M. Sylvain LEFAIX, M. Hervé MORIN, M. Damien PLANTADE, Mme Jennifer PUTELAT
Absents excusés : M. Max TISSOT-GUERRAZ pouvoir à M. Éric GAILLARD, M. Maurice OBERLE. Secrétaire de séance : M. Cyril GOUDARD
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 29 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (DM)
DEBIT CREDIT
D 2111-201705 : Place Jean Moulin 753.00 €
D 2158-202003 : Bornes de propreté / Panneaux 3 300.00 €
D 2315-201707 : Aménagement carrefour RD904-Pollon T3 10 000.00 €
R 021 : Virement de la section Fonctionnement 185 657.63 €
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité les mouvements budgétaires sur le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020.
2. AIDES DU DEPARTEMENT ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’« INTERCONNEXION DU RESEAU D’EAU POTABLE - DU PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX AU RESERVOIR DE SAINT-MAURICE-DE- REMENS »
.
Monsieur le Maire explique que les travaux d’« Interconnexion du réseau d’eau potable - Du puits de captage de Gévrieux au réservoir de Saint-Maurice » avaient fait l’objet d’une première demande de subvention il y a quelques mois. La Commune avait obtenu 15% de subvention du Conseil Départemental de l’Ain, mais aucune subvention de la part de l’Agence de l’eau. Avec la mise en place d’un plan de reprise de l’activité suite au Covid19, ces travaux sont à nouveau susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2019-2024) et de l’Appel à projets « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020-2021 ».
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient de délibérer à nouveau pour solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette opération, d’un montant de 347 081 € HT.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Pour information, ces travaux d’interconnexion pourraient être les prémices d’une opération plus globale qui pourrait à terme interconnecter les communes de Leyment, Chatillon-la-Palud, Château-Gaillard, Saint- Maurice-de-Rémens afin qu’aucune commune ne puisse subir une pénurie d’eau.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
1er octobre 2020 à 20 h 302
3. DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX « EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2021 ET 2022 ».
Monsieur le Maire rappelle que :
• Par délibération n°2018-056 du 12 décembre 2018, le conseil municipal a validé la totalité du programme de travaux 2019 à 2022 pour la « Réhabilitation des réseaux humides » dont 1 326 711 € HT pour le réseau d’eaux usées et 960 910 € HT pour le réseau d’eau potable, soit un montant total de 2 287 621 € H.T.
Par cette même délibération, il a sollicité les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de l’ensemble de cette opération.
L’Agence de l’eau et le Conseil Départemental ont d’ores et déjà attribués pour le programme 2019 les subventions suivantes :
Agence de l’Eau : 126 377.00 € HT pour les travaux sur le réseau d’eau potable Conseil Départemental : 38 566.00 € HT pour les travaux sur le réseau d’eau potable.
• A la demande de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées, le conseil municipal a validé, par délibération n°2019-034 du 29 août 2019, la réalisation du programme 2020 pour la « Réhabilitation des réseaux humides » dont 337 220 € HT pour le réseau d’eaux usées et 227 566 € HT pour le réseau d’eau potable, soit un montant total de 564 786 € H.T.
Afin de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018) ainsi que de l’Appel à Projets « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020-2021 », il convient de délibérer à nouveau pour solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation conjointe des programmes de travaux 2021 et 2022 lors de l’exercice 2021, d’un montant de :
• 652 464 € HT pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées (programme 2021 et 2022),
• 476 240 € HT pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable (programme 2021 et 2022).
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par Monsieur le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la liste de proposition des 24 personnes appelées à siéger à la CCID, selon tableau annexé à la délibération.
5. ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS : Prime « Covid-19 » pour mobilisation durant le confinement entre mars et mai 2020.
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond.3
Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé, il est proposé de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application.
Le conseil municipal accepte le principe de l’attribution de cette prime à l’unanimité.
6. RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire explique qu'en raison du départ à la retraite de l’agent technique communal, il est nécessaire de recruter un nouvel agent pour la continuité du service.
Il indique que compte tenu du nouveau visage que prend la commune, il convient de réorganiser le temps de travail du service technique de la collectivité.
Monsieur le Maire propose la modification du temps de travail de l’ouvrier polyvalent inscrit au tableau des emploi de la Commune, en le passant à temps complet, soit 35 heures hebdomadaire au lieu de 25 heures, pour exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
7. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le précédent tableau des emplois permanents adopté par délibération n°2018-046, Monsieur le Maire explique qu’en raison de la nouvelle organisation des services, le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 3/35e, nécessite une augmentation à 4.5/35e pour le bon fonctionnement du service.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
8. CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR SOUTIEN DES CLASSES GS/CP
Monsieur le Maire explique que le Directeur de l’école a sollicité un service civique pour l’année scolaire 2020/2021 afin d’aider l’institutrice de GS/CP, à l’identique des deux années précédentes. Comme l’année dernière, en attendant la mise en place du service civique dont la date de démarrage du contrat risque d’être retardée compte tenu de la situation sanitaire, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un Contrat à durée déterminée de 12h hebdomadaires
Le conseil accepte à l’unanimité.
9. CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL – RESPONSABLE « COIN LECTURE »
Monsieur le Maire souhaite pérenniser la bibliothèque municipale, et propose la création d’un poste contractuel, ayant pour objet d’organiser le « coin lecture ».
Le « coin lecture » accueille de nombreux adhérents et apparaît pour le Conseil Départemental comme un site qui fonctionne très bien.
Il précise que ce poste ne fera pas parti du tableau des emplois permanents de la commune, et qu’il comprend 4h hebdomadaires.
Le conseil accepte à l’unanimité.
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire, rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Il rappelle que le précédent tableau des emplois permanents a été adopté par délibération n°2018-046. Ce nouveau tableau annule et remplace celui adopté par délibération n°2018-046.
Le conseil accepte à l’unanimité le nouveau tableau des emplois permanents de la commune.4
11. ACQUISITION CAFE RESTAURANT DE LA PLACE - CADASTRE SECTION AE413
Monsieur le Maire rappelle que le restaurant de la place, situé 67, Place Saint-Exupéry sur la commune de Saint-Maurice-de-Rémens est fermé depuis fin 2015 et que Madame CHAPUIS Josiane, propriétaire, souhaite vendre.
Afin de pouvoir préserver le tissu économique de la commune et considérant les différents projets à venir (Maison d’enfance d’Antoine de Saint Exupéry et ACMUTEP -ACcélérateur des MUTations de l’Espace Public), la municipalité pourrait se porter acquéreur de ce bâtiment. Cet achat permettrait de maintenir une activité commerciale pour un centre village que le Conseil municipal souhaite attractif et dynamique à l’avenir. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition du bâtiment cité ci-dessus, cadastré section AE n°413 pour une superficie totale d’environ 278 m², et pour un montant total de 105 000 €.
Il précise que le budget de la Commune permet d’acquérir le bien, mais qu’il ne permet pas à ce jour la remise aux normes de l’établissement.
Le conseil accepte à l’unanimité.
12. ACQUISITION DE LA LICENCE IV DU CAFE RESTAURANT DE LA PLACE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-044 de cette même séance qui valide l’acquisition du restaurant de la place, situé 67, Place St Exupéry sur la commune de Saint-Maurice-de-Rémens. Afin que cet établissement reste, conformément au souhait du Conseil municipal, un commerce prioritairement à vocation de café restaurant, il est souhaitable que la Commune se porte acquéreur de la licence IV qui appartient à ce jour à la SARL « Chez Manu et Jo ». L’exploitation de cette licence pourrait, par contrat, dans le cas où la Commune en serait propriétaire, être confiée à un repreneur.
Le conseil accepte à l’unanimité.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Administratif
Secrétaire de mairie 1 Cadre d'emplois des Rédacteurs, Agent administratif principal de 2e cl
Service Technique
Ouvrier Polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service des écoles
Agent spécialisé des écoles
maternelles
1 Cadre d’emplois des ATSEM (29.30/35ème)
Agent d’entretien 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques (8/35ème)
Agent d’entretien 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques (4.5/35ème)
Service Administratif
Agent d’accueil 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs (24/35ème)5
13. RESTAURANT DE LA PLACE : CREATION D’UNE REGIE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-04 de cette même séance qui valide l’acquisition de la licence IV appartenant anciennement à la SARL « Chez Manu et Jo ».
Considérant la nécessité de paiement des dépenses et d'encaissement des recettes liées à la revente de débits de boissons ;
Une régie doit être instituée pour permettre l’utilisation de la licence IV avec les dépenses et les recettes s’y afférant.
Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité
14. QUESTIONS DIVERSES
Notification du marché « travaux de réhabilitation des réseaux eau potable et assainissement – programme 2019-2022 » : Cyril GOUDARD expose à l’assemblée les travaux à venir avec les différentes tranches prévues et déviations nécessaires.
Les travaux vont durer environ 2 ans avec des désagréments de circulation et autres. Ces travaux sont devenus obligatoires pour permettre une mise aux normes du réseau et des compteurs pour le réseau d’eau potable, et la mise en séparatif des eaux usées afin de répondre à la mise en demeure de la Préfecture reçue en 2014, relative au dysfonctionnement de la station d’épuration liées aux eaux pluviales.
Afin d’expliquer les travaux à la population, une réunion publique est prévue le 3 novembre 2020 à 19h00 à la salle plurivalente. Il est demandé aux personnes intéressées pour y assister de s’inscrire en Mairie avant le vendredi 30 octobre 2020 afin de tenir compte des dispositions de prévention liées à la Covid19.
Les 2 premières tranches des travaux concerneront :
La Place Saint-Exupéry vers la Côte du Logis, la Rue Jean Mermoz (RD77) jusqu’au château d’eau La Rue de la Laiterie, la Montée de l’église et la Rue Marie de Fonscolombe jusqu’au niveau de l’église La RD904 de la Place Saint Exupéry jusqu’à la sortie d’agglomération en direction d’Ambérieu.
Les tranches de travaux suivantes concerneront :
La Rue Bouquet, la Rue Marie de Fonscolombe depuis l’église, la Rue Montessuy, la Rue de la Fontaine, la Rue du Sabotier, la Rue du Petit Prince et le début de la Rue des Ormans ainsi que la RD 904 de la sortie d’agglomération jusqu’au carrefour avec la RD40b
Le relevé des compteurs d’eau : il est rappelé que les personnes qui arrivent ou qui quittent le village doivent impérativement relever leur compteur d’eau et contacter la Mairie.
Réfection de la cour d’école coté CM : travaux effectués durant les vacances de la Toussaint.
Commission CCAS : le repas des aînés est annulé pour cette année compte tenu du contexte sanitaire.
Véhicule stationné sur le parking de la salle des fêtes : Ce véhicule a été immobilité par la gendarmerie de Meximieux. Malgré les démarches déjà effectuées par la Commune pour l’enlèvement du véhicule, la gendarmerie informe qu’une enquête est en cours.
Borne fontaine située place de l’église : elle va être changée dans les prochaines semaines.
Affouage : inscriptions en mairie avant le 30 octobre 2020.
Piscine d’Ambérieu-en-Bugey : le déficit financier dû à la crise du covid-19 engendre le risque que la piscine pourrait fermer définitivement. La baisse de fréquentation de la piscine municipale ne permet pas de maintenir l’équilibre des comptes sans une participation supplémentaires des Collectivités. Le Centre Nautique a adressé une demande d’aides à la CCPA et au Conseil Départemental de l’Ain.
Merci à M. Pierre CHARFFRINGEON, pour tous les petits travaux faits pour l’embellissement des massifs, la réfection des barrières devant la Mairie et de tous les panneaux d’affichages.
La séance est levée à 22 heures.
Le Maire, Éric GAILLARD6
AFFOUAGE
INSCRIPTION AUPRES DU SECRETARIAT DE
MAIRIE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
REUNION PUBLIQUE
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
3 NOVEMBRE 2020 à 19H00
SALLE PLURIVALENTE
INSCRIPTION OBLIGATOIRE AUPRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE
JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
Tel. : 04.74.35.41.68.
Mail : secretariat.stmauricederemens@orange.fr
Merci de préciser les noms et prénoms des participants,
avec un numéro de téléphone.