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Compte-Rendu - CR mars
Déliberation - doc06578120240412141857
Déliberation - 20250408134615597
Compte-Rendu - CR conseil du 2309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 2309)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMPTE-RENDU
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
23
septembre
2021
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Convocation
: 17/09/2021
Affichage
le
: 30/09/2021
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
Maire.
Etaient
présents
: Benoît
BOYON
1°
adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2°"
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3°"
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Anthony
LANG,
Florence
PETIT
et
Nadia
DUDT
Absents
excusés
:
M.
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à Lionel
SEENE
Mme
Svenja
BENDER
donne
pouvoir
à
Nadia
DUDT
Le
secrétaire
de
séance
est
Bertrand
NEHLIG
Le
Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2021
sans
observations
Ordre
du
jour:
38-
Adhésion
à la plateforme
«
marché
public
»
39-EPCAAL
: Modification
des
ressorts
des
inspections
et
de
nom
(Eglise
Protestante
de
la Confession
d’Augsbourg
d’Alsace
et de
Lorraine)
|
40-Convention
location
du
chalet
Rieger
41-Location
d’un
jardin
communal
42-Offre
de
stérilisation
des
chats
errants
43-Admissions
en
non-valeur
44-Modifications
budgétaires
(subventions
et
remboursement)
45-Ventes
de
terrains
46-Rapport
annuel
2020
d'assainissement
de
la
Vallée
Sarre
Sud
47-Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
48-Convention
port
de
plaisance
En
préambule,
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
participé
aux
travaux
de
crépissage
du
préau. 38-2021/1-1.4-
Adhésion
à
la
plateforme
«
marché
public
»
Objet : La
présente
délibération
a
pour
objet
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
ci-jointe
relative
à
l’adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
«
Alsace
Marchés
Publics
».
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes :
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1”
octobre
2012
et
son
utilisation
a été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le principal
guichet
d'accès
à
la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises. A
l'heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la
plateforme
AMP
à titre
gratuit.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de
:
e
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
Harskirchen.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure,
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
. L'adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d'utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à titre
gratuit - approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
et
de
la charte
d'utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à
la
présente
délibération
- autorise
le «
Monsieur
le
Maire»
à signer
la convention
d'adhésion
- autorise
le
«
Monsieur
le
Maire»
à
signer
la
charte
d’utilisation
39-2021/9-9.1
EPCAAL
: Modification
des
ressorts
des
inspections
et
de
nom
(Eglise
Protestante
de
la
Confession
d’Augsbourg
d’Alsace
et
de
Lorraine)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
directoire
de
l'Eglise
protestante
de
la
confession
d’Augsbourg
d'Alsace
et
de
Lorraine
a sollicité
la
modification
des
ressorts
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller,
en
ce
que
la
commune
d’Eckartswiller,
actuellement
rattachée
à la
paroisse
de
Weinbourg,
dépendant
du
consistoire
d’Ingwiller
et
de
l'inspection
de
Bouxwiller.
Le
directoire
a
également
proposé
le
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
-Moselle.
Les
deux
inspections,
les
assemblées
consistoriales
concernées
ainsi
que
les
conseils
presbytéraux
concernés
ont
donné
leur
accord
à ces
modifications.
La
paroisse
prendrai
le
nom
de
«
paroisse
de
Weinbourg
—
Erckartswiller-Sparsbach.
En
application
de
l’article
L.2541-14
du
CGCT,
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à ces
circonscriptions
cultuelles
doit
être
recueilli.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’église
protestante
de
la
confession
d’Augsbourg
d'Alsace
et de
Lorraine.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
rattachement
de
la
commune
d’Erckartswiller
à
la
paroisse
de
Weinbourg,
ainsi
qu’à
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d’Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
que
ce
rattachement
entraîne.
Il
émet
également
un
avis
favorable
au
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue-
Moselle.
40-2021/3-3.3
Convention
location
du
chalet
Rieger
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d'occupation
du
foncier
avec
Monsieur
Rieger
Günther,
domicilié
Hanauerstrasse
10
à
66504
BOTTENBACH
(Allemagne),
possédant
le
chalet
situé
à
côté
du
chalet
Laurier
pour
un
montant
de
1500
euros
par
ans
(hors
charges)
à
effet
du
1°
janvier
2022,
les
charges
seront
facturées
séparément. 41-2021/3-3.3
Location
d’un
jardin
communal
Le
conseil
municipal
décide
de
louer
le jardin
communal
rue
Verte
section
AB
parcelle
231
à
Mme
Signoret
Marie-Thérèse,
domiciliée
25
rue
des
lilas
à
Harskirchen
avec
effet
au
1°"
novembre
2021
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
15,25
€.
Le
maire
est
autorisé
à signer
la convention
d'occupation
précaire
relative
à cette
location.
42-2021/1-1.4
Offre
de
stérilisation
des
chats
errants
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
réclamations
reçues
concernant
la
prolifération
de
chats
dans
le
village.
Aussi,
il soumet
aux
conseillers
l’offre
de
la
SPA
pour
une
campagne
de
stérilisation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
donner
suite
pour
l'instant
à cette
offre. 43-2021/7-7.1
Admissions
en
non-valeur
43a-2021/7-7.1
Admissions
en
non-valeur
Le
Conseil
Municipal
admet
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
ou
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
suivants :
Budget
Commune
:
Noll
Romuald
pour
un
montant
de
2,39
euros
Reinhardt
Caroline
pour
un
montant
de
91
euros
Soit
un
total
de
93,39
euros
et autorise
l’imputation
au
compte
6541
avec
transfert
de
crédit
à
l’intérieur
du
chapitre
Budget
port
de
plaisance
Velten
Nc
pour
un
montant
de
84
euros
Velten
Rolf
pour
un
montant
de
112
euros
Soit
un
total
de
196
euros
Budget
périscolaire
Nimeskern
Carine
pour
un
montant
de
4,90
euros
43b-2021/7-7.1
Décisions
modificatives
budgétaires
Le
conseil
municipal,
après
avoir
accepté
la
mise
en
non-valeur
des
titres
mentionnés
dans
la
délibération
N°43
a, vote
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes :
Budget
port
de
plaisance :
Dépenses
de
fonctionnement
Articles
637
Autres
impôts
et
taxes :
- 196
euros
6541
Créances
admises
en
non
valeur :
+
196
euros
Budget
Périscolaire
Dépenses
de
fonctionnement
Articles
60623
Alimentation
:
- 5
euros
6541
Créances
admises
en
non
valeur :
+
5
euros 44-2021/7-7.5
Modifications
budgétaires
(subventions
et
remboursement)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
100
€
à
Mme
Nadia
DUDT,
au
titre
du
remboursement
d'achats
pour
le périscolaire.
Il s'ensuit
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
au
budget
du
périscolaire :
Compte
6574
- subvention :
+
100,00
€
Compte
60632
— fournitures
de
petit
équipement
:
- 100,00
€
Subventions
façade
En
référence
à
la
délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la
rénovation
de
l'habitat,
le Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
une
subvention :
-__
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
32
a
rue
d’Altwiller
et
appartenant
à
Monsieur
DEUTSCH
Marc
pour
un
montant
de
215
euros
(43
m2
x 5 euros).
-__
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
32
b
rue
d’Altwiller
et
appartenant
à
la
SCI
MAUDFLO
Marc
pour
un
montant
de
500
euros
(104
m2
x 5 euros
soit
520
et
appplication
du
montant
plafonné
à 500
euros).
Ces
dépenses
seront
imputées
du
compte
6574
et
déduite
de
la ligne
«subvention
pour
mise
en
peinture
façades
».
45-2021/3-3.1
Ventes
de
terrains
45a-2021/3-3.1
Vente
de
terrain
SCI
Jung
Immo
Vu
la
délibération
du
1°
octobre
2020
concernant
la
vente
du
terrain,
cadastré
parcelle
352
section
AA
à
la
SCI
JUNG
IMMO,
Vu
la demande
de
la SCI
JUNG
IMMO
représentée
par
Nicolas
et
Romain
Jung,
concernant :
-
la
prise
en
charge
de
l’arpentage
du
terrain
par
la
SCI
avec
division
foncière,
-
la division
de
la
parcelle
en
3
lots
dont
2 au
nom
de
la SCI
JUNG
IMMO
et
1
lot au
nom
de
JUNG
Romain,
domicilié
17
rue
du
Canal
à
67260
HARSKIRCHEN
et
SCHWARTZ
Catherine,
domiciliée
1
Les
Sources
à 67260
SARRE-UNION.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
répondre
favorablement
à leur
demande
et valide
la
modification.
45b
-2021/3-3.1
Vente
de
terrain
Dalaise
En
référence
à
la délibération
n°87
du
7 décembre
2020
concernant
la vente
de
terrain
à
Monsieur
Dalaise,
le Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
contenu
de
la
parcelle
comme
suit,
après
arpentage
:
- section
B
parcelle
1946
lieu
dit
Ecluse
Bonne
Fontaine
sur
le ban
de
la commune
d’Altwiller
pour
une
contenance
de
8,50
ares
Modifiant
également
le
prix
de
vente,
soit
un
montant
de
: 3 718,75
euros
à
437,50
euros
/ are 45c-2021/3-3.1
Vente
de
terrain
Ercker
Le
Maire
soumet
aux
conseillers
la
demande
de
Monsieur
Ercker
Pierre
domicilié
10
rue
des
Pivoines
à
67260
HARSKIRCHEN
concernant
une
demande
d'acquisition
de
terrain,
attenant
à
sa
propriété
et
situé
entre
la
parcelle
333
section
AB
et
le
chemin
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à sa
demande
et
maintient
la
convention
d'occupation
précaire.
46-2021/8-8.8
Rapport
annuel
2020
d’assainissement
de
la
Vallée
Sarre
Sud
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
synthèse
locale
d'assainissement
du
périmètre
de
la
Vallée
Sarre-Sud
de
2020
dont
l'examen
n’a
donné
lieu,
de
la
part
du
Conseil,
à
aucune
observation. 47-2021/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
2021-JUIL-
001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
6
et
7
section
AA
au
4
rue
du
canal
2021-JUIL-002:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
292
et
68
section
AA
au
2
rue
de
la fontaine
2021-JUIL-
003:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
379
section
AA
rue
des
pivoines 2021-AOUT-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
45
section
AA
au
lieu
dit
Langgarten
2021-AOUT-
002:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
73
section
AA
au
11
rue
verte
2021-AOUT-003:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
202
section
AB
au
24
rue
des
lilas
2021-AOUT-
004:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
289
section
AC
au
70
rue
de
Fénétrange
2021-SEPT-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
298
section
AA
lieu
dit
Auf
der
Bruchmatt
48-2021/3-3.5
Convention
port
de
plaisance
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
partenariat
jusqu’au
31
décembre
2022,
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
avec
la
Commune
de
Harskirchen
concernant
la
gestion
du
port,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
document.