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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
29
mars
2022
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 10
Convocation
: 21/03/2022
Affichage
le
05/04/2022
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
Maire.
Etaient
présents
: Benoît
BOYON
1°
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3°"°
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Benoît
LIEB,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Nadia
DUDT.
Absents
excusés :
M.
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
pouvoir
à Jean-Paul
KIRCHER
M.
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à
Nadia
DUDT
M.
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
BENDER
Svenja
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Benoît
BOYON
M.
Michel
WEIDMANN
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Le
secrétaire
de
séance
est
Svenja
BENDER
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2022
sans
observations,
et
accepte
le
rajout
de
trois
points
à
l’ordre
du
jour :
-
Travaux
logements
à la zone
de
loisirs
-
Mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
-
Participation
financière
aux
voyages
scolaires
8.
Comptes
administratifs
2021
9.
Affectation
de
résultats
de
2021
10.
Comptes
de
gestion
de
2021
11.
Votes
des
taux
de
contributions
directes
communales
pour
2022
12.
Budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
13.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
14.
Convention
A.P.L
à
la
zone
de
loisirs
15.
Travaux
logements
zone
de
loisirs
|
16.
Motion
heures
de
travail
en
Alsace
Moselle
17.
Présentation
des
nouvelles
consignes
de
tri
18.
Mise
à jour
plan
communal
de
sauvegarde
19.
Participation
financière
aux
voyages
scolaires 8-2022/7-7.1
Comptes
administratifs
2021
Le
Maire
présente
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2021
de
la
commune,
du
port
de
plaisance,
le
périscolaire
et
de
la
zone
de
loisirs.
Compte
de
la
commune
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
218455,93
141867,74
360323,67
reportés Opération
de |
1135652,44
1359412,37
640388,68
638945,69
1776041,12
1998358,06
l'exercice Totaux
1135652,44
1577868,30
640388,68
780813,43
1776041,12
2358681,73
Résultat
de
442215,86
140424,75
582640,61
clôture Restes
à
20900
1800
réaliser Totaux
1796941,12
2360481,73
Port
de
plaisance
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
6510,10
6510,10
reportés Opération
de |
13989,44
12295,02
13989,44
12295,02
l'exercice Totaux
13989,44
18805,12
13269,27
18805,12
Résultat
de
4815,68
4815,68
clôture
Périscolaire
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
4194,07
4194,07
reportés Opération
de |
27099,64
23045,51
27099,64
23045,51
l'exercice Totaux
27099,64
27239,58
27099,64
27239,58
Résultat
de
139,94
139,94
clôture
Zone
de
loisirs
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
8739,63
8739,63
reportés Opération
de
|
35656,41
44396,04
21541,04
35656,41
65937,08
l'exercice Totaux
44396,04
44396,04
21541,04
44396,04
65937,08
Résultat
de
21541,04
21541,04
clôture
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Benoît
BOYON
1°
Adjoint
au
Maire,
après
que
le
Maire
se
soit
retiré
de
la salle,
approuve
les
différents
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
à
l'unanimité. 9-2022/7-7.1
Affectation
ou
reports
de
résultats
de
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
2021,
décide
les
reports
des
résultats
suivants
:
Compte
de
la commune :
Excédent
de
fonctionnement
global
au
31
12
2021
à reporter
au
002
(recettes)
: 442
215,86
euros
Excédent
d'investissement
au
31
12
2021
à
reporter
au
001
(recettes)
: 140
424,75
euros
Port
de
plaisance
Excédent
de
fonctionnement
du
service
du
port
de
plaisance
de
4815,68
euros
—
excédent
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement.
Zone
de
loisirs
Excédent
d'investissement
de
21541,04
euros,
qui
sera
inscrit
au
résultat
du
compte
communal,
vu
la
clôture
du
budget.
Périscolaire Excédent
de
fonctionnement
du
périscolaire
de
139,94
euros
—
excédent
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement.
10-2022/7-7.1
Comptes
de
gestion
de
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur
de
la
commune,
constate
la
concordance
avec
les
chiffres
des
comptes
administratifs
de
la
commune,
déclare
qu'il
n'a
pas
d'observations
à
formuler
et
donne,
en
conséquence,
décharge
à
Monsieur
François
MATHIS,
receveur
de
la
commune
de
HARSKIRCHEN.
11-2022/7-7.2.
Votes
des
taux
de
contributions
directes
communales
pour
2022
En
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TFPB
: 25,95
TFPNB
: 47,59
CFE
: 16,18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2022
et
donc
de
les
maintenir
à
:
TFPB
: 25,95
%
TFPNB
: 47,59
%
CFE
: 16,18
% 12-2022/7-7.1.
Budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
Le
Conseil
municipal
vote
à
l’unanimité,
les
budgets
ci-dessous :
-
le
budget
de
la
commune,
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
à 1
170
707,86
euros,
et
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
729
667,59
€
soit
un
montant
total
en
dépenses
et
1
900
375,45
euros
en
recettes.
-
le
budget
du
port
de
plaisance,
à l'unanimité,
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
:18
260,00
euros,
-
le
budget
du
périscolaire,
à l'unanimité,
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
:32
023,00
euros.
13-2022/2-2.3
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
-
_2022-FEV-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
105-108-109-61-73-74
section
AD
14-2022/3-3.6
Convention
A.P.L
à
la
zone
de
loisirs
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le
projet
de
convention
A.P.L
concernant
les
2
appartements
situés
à
la
zone
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
la
création
de
logements
sociaux
et
l’adhésion
à
ce
dispositif
pour
les
2
logements
situés
à
la
zone
de
loisirs,
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
A.P.L.
ainsi
que
la
convention
d'attribution
de
subvention.
15-2022/7-7.4
travaux
logements
zone
de
loisirs
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
(fenêtres
et
portes-fenêtres)
des
2
logements
de
la
zone
de
loisirs
et
valide
le
tableau
de
financement
ci-dessous.
Ces
travaux
répondent
aux
normes
de
performances
thermiques
actuelles
et
permettront
de
réduire
considérablement
la
facture
énergétique.
Logement
Travaux
Coût
en
euros
Travaux
d'économie
d’énergie
Logement
1
Menuiserie
extérieure
en
PVC
6
649,19
Logement
2
Menuiserie
extérieure
en
PVC
6
649,19
Total
HT.
13
292,38
TVA
(non éligible
au
FCTVA)
731,08
Total
T.T.C.
14
023,46
Subvention
30
%
TTC
Etat
4 207,00
Subvention
taux
modulé
37
%
HT
|
CEA
4
918,00
Reste
à
charge
de
la
Fonds
propre
4 898,46
commune Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
et
autorise
le
Maire
- à
signer
le
devis,
après
consultations
des
entreprises,
avec
la
société
BIEBER
PVC
d’un
montant
de
14023,46
euros
- à
signer
la
convention
d'attribution
de
subvention
avec
le
CEA
et
l’Etat
ainsi
qu’à
solliciter
les
fonds. 16-2022/4-4.1
Motion
heures
de
travail
en
Alsace
Moselle
Le
droit
local
alsacien-mosellan
prévoit
expressément
le
chômage
de
l’ensemble
des
jours
fériés
et
garantit
aux
travailleurs
deux
jours
fériés
supplémentaires,
le
Vendredi
Saint
et
la
Saint-
Etienne. La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
n’a
pas
mis
fin
à
cette
réglementation.
Elle
n’a
pas
même
évoqué
le
cas
de
l’Alsace-Moselle.
Dans
sa
circulaire
en
date
du
21
décembre
2021,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
pourtant
indiqué
que
les
collectivités
et
établissements
publics
devaient
«
prendre
des
délibérations
fixant
le
temps
de
travail
à
1607
heures
».
Elle
s’appuyait
sur
une
réponse
ministérielle
du
5
août
2021
qui,
sans
motiver,
affirmait
que
«
la
base
d’annualisation
de
la
durée
du
travail
reste
fixée
à
1607
heures
indépendamment
du
nombre
de
jours
chômés
fixé
dans
ces
départements
»
Une
telle
position
ne
tient
pas
compte
de
l'existence
des
deux
jours
fériés
supplémentaires
ni
de
leur
caractère
chômé.
Pour
obtenir
le
volume
d'heures
de
1607
heures,
le
calcul
tient
compte,
à
l'échelon
national
donc
hors
prise
en
compte
du
droit
local,
de
8
jours
fériés
en
moyenne.
Le
nombre
de
jours
fériés
à
partir
duquel
est
calculée
cette
moyenne
est
de
11
jours.
Or,
le droit
local
impose
que
la
moyenne
des
jours
fériés
tombant
sur
un
jour
travaillé
soit
calculée
à
partir
de
13
jours,
avec
pour
conséquence
un
résultat
différent.
La
moyenne
serait
plus
élevée
et
le
nombre
d'heures
à
effectuer
sur
l’année
serait
nécessairement
réduit.
Demander
aux
agents
d’Alsace-Moselle
d'effectuer
le
même
nombre
d'heures
de
travail
que
dans
les
autres
départements
revient
à
leur
faire
récupérer
les
heures
correspondant
aux
deux
jours
fériés
supplémentaires.
«
Nous,
conseil
municipal
de
Harskirchen
demandons
à
ce
qu’il
soit
tenu
compte
du
droit
local
en
Alsace-Moselle
et
que
soit
respecté,
dans
le
cadre
du
calcul
de
la
durée
annuelle
du
travail,
le
droit
de
nos
agents
aux
deux
jours
fériés
locaux
supplémentaires.
Nous
demandons
à ce
que
la durée
annuelle
de
travail
de
nos
agents
soit
fixée
à 1593
heures.
17-2022/8-8.8.
Présentation
des
nouvelles
consignes
de
tri
Monsieur
Benoît
BOYON,
référent
Sydème,
présente
aux
conseillers
les
nouvelles
consignes
de
tri.
D'ici
quelques
mois
des
conteneurs
jaunes
seront
disposés
dans
la commune
pour
le dépôt
des
emballages,
le
sac
orange
étant
voué
à
disparaître.
Un
flyer
sera
distribué
aux
habitants
afin
d'expliquer
les
nouvelles
consignes.
L'objectif
étant
de
recycler
davantage
de
déchets
par
l'amélioration
de
la qualité
du
tri. 18-2022/6-6.4
Mise
à jour
plan
communal
de
sauvegarde
Le
Maire
informe
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
instauré
dans
notre
commune.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
(naturels,
mais
également
technologiques
et
sanitaires).
Le
Conseil
Municipal
décide
en
conséquence
d'opérer
les
modifications
nécessaires.
19-2022/7-7.5.
Participation
financière
aux
voyages
scolaires
En
référence
à
la délibération
du
7 juin
2016,
concernant
l'attribution
d’une
subvention
de
25
euros
par
enfant
pour
la
participation
aux
frais
pour
des
voyages,
le
Conseil
Municipal,
décide,
avec
6
voix
contre,
2
abstentions
et
7
voix
pour,
de
maintenir
cette
somme
pour
la
participation
au
voyage
des
enfants
de
l’école
élémentaire
dans
les Vosges
en
février
2022.
La
somme
de
750
euros
sera
prévue
au
budget
au
compte
6574
pour
30
enfants
issus
de
la
commune
Harskirchen,
le
05/04/2022
Le
Maire,
Jean-Marc
SCHMUTT