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Déliberation - DL 20230119 002 Bibliotheque municipale Convention tripartite de collaborateur occasionnel du service public
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230119 002 Bibliotheque municipale Convention tripartite de collaborateur occasionnel du service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
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DL-20230119-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Date de convocation et d’affichage : 13 janvier 2023
DL-20230119-002
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Sonia FAVIERE Jean-Pierre GAITET Pascal GIMENEZ Corinne SAVIN Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Isabelle LOUIS COMME Jean-Michel LADOUCE Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Marion MELIS --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Daniel AVEDIGUIAN 75,9% 29 22 27
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Bibliothèque municipale – Convention tripartite de
collaborateur occasionnel du service public
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle que la bibliothèque municipale de Mirbel fait partie du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et œuvre en partenariat avec la Direction de la Lecture Publique (DLP) de l’Ain.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230119-DL-20230119-002-DE
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023 2/3
DL-20230119-002
Le réseau est opérationnel depuis le 1er juin 2021 grâce à une carte unique pour les 6 bibliothèques, ainsi qu’un logiciel de gestion, un site internet et un catalogue communs. Mais ce réseau ne fonctionnerait pas sans l’investissement des bénévoles et des professionnels des bibliothèques qui œuvrent pour l’accès à la lecture ainsi qu’à la culture au sens large.
Afin de poursuivre l’effort de structuration de ce réseau de bibliothèques, la CCMP, les communes, en soutien avec la DLP de l’Ain, souhaitent poursuivre l’effort de collaboration et d’harmonisation des procédures en proposant un modèle de convention de collaborateur occasionnel du service public tripartite (CCMP, commune et bénévole).
Cette démarche permet ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs qui avaient été définis au moment du conventionnement avec la DLP 01 :
- Dynamiser la lecture publique pour qu’elle devienne un levier de développement culturel et d’animation du territoire ;
- Soutenir, et développer le bénévolat, notamment en valorisant le statut de bibliothécaire volontaire ;
- Apporter une expertise sur la médiation et l’approche des nouveaux publics.
Cette convention tripartite vient consolider le socle commun précédemment évoqué. Elle permet également d’asseoir l’action bénévole en tant que mise en œuvre d’un service public auquel sont rattachées les valeurs fondamentales républicaines :
- La nécessité de traiter selon un principe d’égalité tous les publics ; - L’obligation de neutralité des agents au contact du public soit en face à face, soit à distance (téléphone, mail, site internet) : cette neutralité concerne l’expression des idées et opinions (notamment politiques ou religieuses), ou la manifestation de cette expression dans l’apparence vestimentaire ou dans le comportement, ou dans le traitement égal des personnes quel que soit leur sexe, leur origine, ou leur croyance, ou encore leur condition physique ou mentale.
Avec le public, cela implique :
- Concernant la tenue vestimentaire, de ne pas porter de signe religieux distinctif particulièrement visible, ou de badge exprimant une appartenance ;
- De ne pas refuser de servir une personne parce qu’elle arbore un signe religieux distinctif ou autre signe manifestant une opinion ;
- De ne pas exprimer aux usagers d’opinion sur les contenus qu’ils utilisent ; - De ne pas faire de propagande ou de prosélytisme.
Cette convention apporte également un cadre juridique et assurantiel d’intervention pour tous les bénévoles, qu’ils interviennent dans leur bibliothèque ou dans les animations du réseau.
Ce modèle de convention a vocation à se substituer aux conventions précédemment signées le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230119-DL-20230119-002-DE
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023 3/3
DL-20230119-002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le modèle de convention tripartie de collaborateur occasionnel du service public ;
AUTORISE le Maire à les signer, le cas échéant.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 19 janvier 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230119-DL-20230119-002-DE
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023