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Déliberation - DL 20230119 001 Convention avec le Centre de Gestion de lAin CDG01 Mission darchivage
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230119 001 Convention avec le Centre de Gestion de lAin CDG01 Mission darchivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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DL-20230119-001
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2023
Date de convocation et d’affichage : 13 janvier 2023
DL-20230119-001
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro–salle Sidney BECHET, Place de la République, à Miribel sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Sonia FAVIERE Jean-Pierre GAITET Pascal GIMENEZ Corinne SAVIN Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Isabelle LOUIS COMME Jean-Michel LADOUCE Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Marion MELIS --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Daniel AVEDIGUIAN 75,9% 29 22 27
S FONCTION PUBLIQUE Convention avec le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) –
Mission d’archivage
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée l’article L212-6 du Code du Patrimoine qui dispose que « les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230119-DL-20230119-001-DE
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023 2/2
DL-20230119-001
Par ailleurs, conformément à l’article L. 452-40 alinéa 3 du Code général de la Fonction publique, les centres de gestion ont notamment pour mission d’assurer l’archivage et la numérisation pour le compte des collectivités qui en font la demande. Le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) est spécialisé dans ce type d’interventions et met régulièrement au service des communes son expertise.
Dans ce cadre, le CDG01 est déjà intervenu auprès de la Commune de Miribel en 2019 afin de l’aider dans sa gestion des archives communales.
Aujourd’hui, une nouvelle intervention s’avère nécessaire ; il est proposé de conclure avec le CDG01, une convention pluriannuelle d’intervention afin de mettre en place une gestion annuelle de l’archivage et non plus au coup par coup.
Cette convention, telle qu’annexée à la présente délibération, détermine les conditions techniques et financières de la mise à disposition d’un archiviste du CDG01 au profit de la commune.
A titre indicatif, le volume d’intervention a été estimé à maximum 11 jours par an sur 3 ans au prix de 250 euros la journée, étant entendu que seul le temps réellement passé est facturé.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
APPROUVE la convention pluriannuelle « mission d’archivage » à conclure entre la commune de Miribel et le Centre de Gestion de l’Ain telle qu’annexée à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer ce document ainsi que les actes afférents à l’exécution de cette convention.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 19 janvier 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230119-DL-20230119-001-DE
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023