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Déliberation - P20 Modif Duree Hebdo Travail Adjtes Techn Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Modif Duree Hebdo Travail Adjtes Techn Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
ID
:057-215706284-20210921-2021
0107-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
FRE
YX
2021/107
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
*
LÉN
VILLE
DE
SARRALBE
(MOSELLE)
SÉANCE
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
20:
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D’ADJOINTES
TECHNIQUES
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Serge
Hoellinger,
directeur
des
services,
qui
rappelle
que
la
fusion
administrative
des
écoles
de
Sarralbe
décidée
par
l'Education
Nationale
en
juin
2021
s’est
accompagnée
de
la fermeture
d'une
classe
en
maternelle
de
l'école
Bellevue
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Vu
l'accord
écrit
des
adjointes
techniques
communales
à
temps
non
complet
concernées
par
la
modification
de
leur
durée
de
travail
hebdomadaire,
Sur
proposition
de
la Commission
de
l'Administration
Générale
et des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
supprimer
l'emploi
d'adjointe
technique
à
temps
non
complet
annualisé
de
25
heures
par
semaine
à
l’école
maternelle
Bellevue
suite
à
la
fermeture
d’une
classe
et
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2021
un
nouvel
emploi
d'adjointe
technique
à
temps
non
complet
de
20
h
par
semaine
annualisé,
à
l'école
maternelle
de
l'école
primaire
«
Robert
Schuman
»,
10°"
échelon
du
grade,
indice
brut
401,
indice
majoré
363
avec
une
ancienneté
conservée
de
1an,
2
mois
et
24
jours,
- décide
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
annualisé
de
l'adjointe
technique
à
temps
non
complet
qui
reste
en
fonction
dans
l'unique
classe
de
l’école
maternelle
Bellevue
de
24,5
heures
par
semaine
à
26
heures
par
semaine,
10"
échelon,
indice
brut
401,
indice
majoré
363
avec
une
ancienneté
conservée
de
10
mois
à
compter
du
1°
septembre
2021
pour
effectuer
du
nettoyage
supplémentaire
de
locaux
réalisé
jusque
là
par
un
prestataire
privé,
- décide
de
modifier
comme
ci-avant
le tableau
des
effectifs
de
la commune.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le 22
septembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
22
septembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT