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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 01122022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 01122022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
01/12/2022 Dispositions prises par Monsieur le Maire Attribution de l’accord-cadre pour l’extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Marcy l’Etoile
01/12/2022 Dispositions prises par Monsieur le Maire Attribution des marchés de travaux pour la rénovation et réaménagement du bâtiment de la Poste – 6 lots
01/12/2022 20221201-1 Projet de territoire pour la CTM du Val d’Yzeron – avis du Conseil municipal Approuvée
01/12/2022 20221201-2 Attribution de la médaille de la Ville Approuvée
01/12/2022 20221201-3 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
01/12/2022 20221201-4 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 Approuvée
01/12/2022 20221201-5
Approbation de la Convention unique Service d’Accueil et
d’Information des Demandeurs (SAID) et outillage de la gestion de la
demande et des attributions de demande de logement social
Approuvée
01/12/2022 20221201-6 Projet d’amplification de la Zone à Faibles Emissions Rejetée
01/12/2022 20221201-7
Financement par fonds de concours au SIGERLY : pose de balisage
lumineux des passages piétons dans le centre bourg de la Commune
(Avenue Jean Colomb et Avenue Marcel Mérieux)
Approuvée
01/12/2022 20221201-8
Approbation du contrat de bassin versant Yzeron pour le
financement par l’agence de l’eau des actions sur le territoire pour la
période 2023-2024
Approuvée
01/12/2022 20221201-9 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre du contrat de rivière du bassin versant de l’Yzeron 2023-2024 Approuvée
01/12/2022 20221201-10 Prix de la Municipalité 2022 Approuvée
01/12/2022 20221201-11 Participation aux frais du centre médico-scolaire antenne de Craponne Approuvée
01/12/2022 20221201-12 Acquisition de la licence IV de la société LES ASSOCIES Approuvée
01/12/2022 20221201-13 Mise à jour du règlement du marché communal Approuvée
01/12/2022 20221201-14 Marché - Mise en place d’une tarification pour les stands éphémères (occupation ponctuelle) et l’utilisation d’électricité et/ou eau Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS