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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 25042023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 25042023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
25/04/2023 20230425-1 Etablissement des listes préparatoires du jury d'assises du Rhône pour l'année 2024 dans la Métropole de Lyon Approuvée
25/04/2023 20230425-2 Demande de subvention au titre du dispositif de l'aide aux communes de la Métropole de Lyon pour l'année 2023 Approuvée
25/04/2023 20230425-3
Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des
compétences "gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations" et "terrais familiaux locatifs"
Approuvée
25/04/2023 20230425-4 Autorisation donnée à Monsieur le Maire - dépôt d'une déclaration préalable pour la réfection des sanitaires publics de la bibliothèque Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS