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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION AFFICHAGE LEGAL
Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 11102022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 11102022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
Date
Numéro de
délibération Intitulé Délibéré
11/10/2022 20221011-1
Suite à la démission d’une conseillère municipale, élection d’un
nouveau membre pour les commissions suivantes :
Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts
Approuvée
11/10/2022 20221011-2 Choix du nouveau nom de la Salle des Fêtes Approuvée
11/10/2022 20221011-3 Subvention à l’association des Cadets de la gendarmerie Approuvée
11/10/2022 20221011-4 Changement de nomenclature budgétaire et comptable. Passage au référentiel M57 au 01.01.2023 Approuvée
11/10/2022 20221011-5 Mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage en M57 au 01.01.2023 Approuvée
11/10/2022 20221011-6 Versement du 2ème acompte au relais intercommunal « Les Lutins de l’Ouest » Approuvée
11/10/2022 20221011-7 Versement du 2ème acompte au lieu d’accueil Enfants-Parents « Graines d’Etoiles » Approuvée
11/10/2022 20221011-8 Projet de création d’un local associatif commun à Marcy l’Etoile et Sainte-Consorce Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS