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Arrêté - 2022 1007 PM GTP avenue du Jaunay travaux de preparation pour la refection en enrobe sur la place de stationnement des PAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1007 PM GTP avenue du Jaunay travaux de preparation pour la refection en enrobe sur la place de stationnement des PAV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Certifié
exécutoire
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Maire
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compte
tenu
de
la
publication
ke
4
OCT.
2022
POLICE
MUNICIPALE
Æ
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
-1007
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Jaunay,
à
l'occasion
de
travaux
de
préparation
pour
la
réfection
en
enrobé
sur
la
place
de
stationnement
des
PAV
suite
à
l'incendie
du
camion
des
Ordure
ménagères
du
Payssaintgilles
Agglomération,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
1.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Jaunay,
à
l'occasion
de
travaux
de
préparation
pour
la
réfection
en
enrobé
sur
la
place
de
stationnement
des
PAV
suite
à
l'incendie
du
camion
des
Ordure
ménagères
du
Payssaintgilles
Agglomération,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
préparation
pour
la
réfection
en
enrobé
sur
la
place
de
stationnement
des
PAV,
avenue
du
Jaunay
nécessitent
des
manœuvres
avec
des
engins
de
chantier
avec
un
risque
de
débordement
sur
la
chaussée,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
du
ou
des
camions
de
chantier
de
l'entreprise
GTP
sera
sur
les
places
de
stationnement
au
niveau
de
la
Place
de
la
Petite
Gare.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Les
camions
de
chantier
de
l’entreprise
GTP
pour
les
travaux
précités
devront
impérativement
stationner
sur
les
places
de
stationnement
au
niveau
de
la
Place
de
la
Petite
Gare,
afin
d'éviter
d’engorger
l'avenue
du
Jaunay
et
de
gêner
la
visibilité
pour
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Les
places
de
stationnement
sont
supprimées
temporairement
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
et
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
L'entreprise
GTP,
24heures
avant
les
travaux,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3 octobre
2022
au
vendredi
14
octobre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilies-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
septembre
2022;