Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 775 PM Atlanroute 13 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2023 1332 PM SAS GBSP 9bis avenue de lAtlantique t
Arrêté - 2023 1298 PM Atlanroute 8 rue du Petit Port travau
Arrêté - 2025 286 PM Atlanroute rue Flandres Dunkerque trav
Arrêté - 2023 1206 PM Atlanroute avenue de la Liberte trava
Arrêté - 2025 287 PM Atlanroute rue de la Fontaine Georgett
Arrêté - 2023 688 Pm GTP avenue de lAtlantique travaux de t
Arrêté - 2023 1237 PM Atlanroute rue Jean Jaures travaux de
Arrêté - 2024 082 PM Entreprise GTP Avenue de lAtlantique
Arrêté - 2024 254 PM GTP 15 avenue de lAtlantique travaux d
Arrêté - 2023 776 PM Atlanroute 9bis avenue de lAtlantique travaux de refection de tranchees a la suite des travaux de GTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 776 PM Atlanroute 9bis avenue de lAtlantique travaux de refection de tranchees a la suite des travaux de GTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Top
LL
Be
.
NN
IN
TRES
LL
DL
Le
ZE
|
Cle
de
int
Cills-
voir-de
Lie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Le
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
552955
27
JUN
22
FB/PR N°
2023
- 776-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
tranchées
à
la
suite
des
travaux
de
l'entreprise
GTP,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Jbis
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
—
La
Loge
-—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
9bis
avenue
de
l'Atlantique
à
la
suite
des
travaux
de
l'entreprise
GTP,
nécessitent
un
empiétement,
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée.
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
des
vélos.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d’engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mercredi
28
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 rticle
10 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
juin
2023.
Frânçois
BLANCHET.