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Déliberation - Tarifs garderie cantine 01 09 22 ARSPREF
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs garderie cantine 01 09 22 ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 7
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20220829_4
OBJET : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIE ET CANTINE) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 28/07/2022
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; Mrs Damien PETIT et Florian CHANET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire ; Mme Bernadette FRANCES, Conseillère municipale qui a donné procuration à Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale.
Mme Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Madame Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, présente à l’assemblée l’étude de révision des tarifs des services périscolaires (garderie-cantine) effectuée par la commission chargée des affaires scolaires.
Compte tenu de l’augmentation du tarif appliqué par le traiteur qui fournit les repas de cantine qui passe de 3,65 € à 3,80 €, il est proposé d’augmenter le prix de facturation aux familles. La cantine était facturée depuis la rentrée 2020 à 4,60 € par jour et passerait à 4,70 €.
Par ailleurs, il est proposé pour la cantine une tarification solidaire. Le tarif serait fonction du quotient familial.
La grille tarifaire de la cantine comprendrait trois tranches : quotient familial (QF) inférieur à 700,00 € ; QF compris entre 700,00 € et 1000,00 € et QF supérieur à 1.000,00 €. Le tarif de 4,70 € serait appliqué à la tranche supérieure avec une diminution de 15 % à chaque tranche inférieure. Concernant la garderie qui était jusqu’alors facturée à la demie-heure, pour simplifier la comptabilisation, et rendre le service moins contraignant pour les familles, il est proposé une tarification forfaitaire comme suit :
-garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 30 : forfait à 1,50 €
-garderie du soir de 16 h 30 à 17 h 00 : gratuit
-garderie du soir de 17 h 00 à 18 h 30 : forfait à 2,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide d’instaurer une tarification forfaitaire de la garderie périscolaire comme suit : - garderie du matin : forfait à 1,50 €
- garderie de 16 h 30 à 17 h 00 : gratuit
- garderie de 17 h 30 à 18 h 30 : forfait à 2,50 € DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
décide d’instaurer une tarification solidaire concernant la cantine selon la grille qui suit : Quotient familial Tarif repas
< 700,00 € 3.40€
Compris entre 700,00 € et 1 000,00 € 4.00€
> 1 000,00 € 4.70€
dit que pour bénéficier de la tarification solidaire, les familles devront présenter un justificatif de leur quotient familial, à défaut le tarif de 4,70 € leur sera appliqué ; dit que sur présentation en cours d’année scolaire d’un nouveau justificatif de quotient familial, le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante sans effet rétroactif ; décide que ces tarifs de services périscolaires sont applicables à compter du 1er septembre 2022 et sont éventuellement révisables en cours d’année scolaire par nouvelle délibération.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 31 août 2022
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX