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Déliberation - 1222 DM Changement mode chauffage cantine ARSPREF
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - 1222 DM Changement mode chauffage cantine ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20221215_2
OBJET : REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DE SAPEURS-POMPIERS EN CANTINE SCOLAIRE : CHANGEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE
L’an deux mil vingt-deux et le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 05/12/2022
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Claudine HUGUET et Bernadette FRANCES, Conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER et M. Damien PETIT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire ; M. Florian CHANET, Conseiller municipal.
Mme Amandine LOPEZ a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que concernant le programme de réhabilitation de l’ancienne caserne de sapeurs-pompiers volontaires en cantine scolaire, le marché relatif au lot 9 « chauffage-sanitaires-ventilation » conclu avec l’entreprise CGA d’Aigueperse a été résilié. De ce fait une nouvelle consultation pour ce lot doit être effectuée.
Alors que le projet initial prévoyait un chauffage au gaz de ville, les élus et l’équipe d’ingénierie accompagnés de l’ADUHME ont mené une réflexion sur la pertinence de ce mode de chauffage en terme économique, écologique et d’adaptation aux locaux construits. Il est proposé d’abandonner le chauffage au gaz au profit d’un chauffage électrique par temporisation. Ce mode de chauffage aura l’avantage d’une simplicité d’utilisation et est adapté à une utilisation non continue de la cantine scolaire qui sera occupée essentiellement qu’en période scolaire et sur des durées courtes (le temps du déjeuner).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
décide de modifier le mode de chauffage de la future cantine scolaire et d’opter pour un chauffage électrique par temporisation ;
décide de refaire une consultation pour le lot 9 « sanitaires-ventilation » et pour le lot 10 « électricité et chauffage ».
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX